Avis de marché - Avis n° 26-68603 du 09/07/2026
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 26-68603
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE DANJOUTIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21900032000016
Ville : DANJOUTIN
Code postal : 90400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202606CM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : WEBER Stéphanie
Adresse mail du contact : sweber@mairiedanjoutin.fr
Numéro de téléphone du contact : 0384282421
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir précisions au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d’entretien des bâtiments de la Commune de DANJOUTIN
Code CPV principal - Descripteur principal : 90911200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : prestations d'entretien et nettoyage des bâtiments publics de la commune de Danjoutin - lot unique - pas de décomposition en tranche ni en lots - pas de variantes ni d'options (ni prestations supplémentaires ni alternatives) - délai de validité des offres est fixé à 90 jours - prix fermes pour la durée du marché - détail des prestations au CCTP - VISITE OBLIGATOIRE : les métrés seront effectués par l’entreprise le jour de la visite
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Danjoutin et Bavilliers - Equipements détaillés au C.C.T.P
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites se font sur rendez-vous auprès de M. Sébastien NASS, agent du pôle Technique de la commune de Danjoutin, par mail : snass@mairiedanjoutin.fr - Les métrés seront effectués par l’entreprise le jour de la visite.
Autres informations complémentaires : Tribunal territorialement compétent : Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 BESANCON - Voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
