A proximité de Dangolsheim 67310 Bas Rhin
Acheteur : Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
33 rue des Pins
67310 WASSELONNE
Tel : +33 388591210
Secteurs d'activité
Services archéologiques.

CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES A ODRATZHEIM - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/08/2026
JOUE - 540179-2026
540179-2026 - Résultats
France – Services archéologiques – CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES A ODRATZHEIM - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
OJ S 148/2026 04/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
Adresse électroniquesecretariat@mossigvignoble.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES A ODRATZHEIM - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
DescriptionMarché de service pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la création d’une zone d’activités à ODRATZHEIM.
Identifiant de la procédure13410704-0a8a-4a9f-b72c-56e8bc804f95
Avis précédent219019-2026
Identifiant interneCCMV2026ZAOFOUILLES
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES A ODRATZHEIM - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
DescriptionMarché de service pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la création d’une zone d’activités à ODRATZHEIM.
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée95 Jours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
Organisation qui signe le contratCommunautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis774 792,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSMO ARCHEOLOGIE ALSACE-AA
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 0 de SMO ARCHEOLOGIE ALSACE-AA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre774 792,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00005
Date de conclusion du marché/concession27/07/2026
Organisation qui signe le contratCommunautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
Numéro d’enregistrement20006886400012
Adresse postale33 rue des Pins
VilleWASSELONNE
Code postal67310
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Point de contactDominique BECKER
Adresse électroniquesecretariat@mossigvignoble.fr
Téléphone+33 388591210
Adresse internethttps://www.mossigvignoble.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 avenue de la Paix
VilleSTRASBOURG
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSMO ARCHEOLOGIE ALSACE-AA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement200094746
Ville67462
Code postal67600
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd296d642-36eb-497a-99ec-cced61c405f6  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/08/2026 11:52:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis540179-2026
Numéro de publication au JO S148/2026
Date de publication04/08/2026