1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN SITE DEDIE A LA PRATIQUE DU VELO
Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du futur site dédié à la pratique du vélo de Wangenbourg-Engenthal
Identifiant de la procédure: 803e5abc-f8e7-4c1d-9859-15312b29eb3d
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: WANGENBOURG ENGENTHAL
Code postal: 67710
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure en deux phases. Phase candidature : date limite de dépôt des candidatures le 07 octobre 2024 à 12h00 sur la plateforme alsacemarchespublics. Date prévisionnelle de dépôt des offres 30 décembre 2024 à 12h00 sur la plateforme alsacemarchespublics. Date prévisionnelle du début de la DSP deuxième 2025.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN SITE DEDIE A LA PRATIQUE DU VELO
Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du futur site dédié à la pratique du vélo de Wangenbourg-Engenthal
Identifiant interne: LOT01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: WANGENBOURG-ENGENTHAL
Code postal: 67710
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Date de début du contrat deuxième semestre 2025 (date estimée d'ouverture du site) Durée du contrat dix ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponible dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponible dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE
Numéro d’enregistrement: 20006886400012
Adresse postale: 31-33 RUE DES PINS
Ville: Wasselonne
Code postal: 67310
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388647478
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a391da0-5fb5-47ea-8c53-01ba1b793cfc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 12:29:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 527166-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
