1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGEIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DONT LE COORDONNATEUR EST LE SIGEIS (78)
Description: Le présent accord-cadre de fournitures a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires des membres du groupement de commandes, à compter de la rentrée pour l'année scolaire 2025/2026. Les membres du groupement sont les communes de Longnes, Tacoignières et Prunay-le-Temple et les syndicats SIVOS (Mondreville, Tilly) et SIGEIS (Dammartin-en Serve, Flins-Neuve-Eglise et Montchauvet). La présente consultation est passée selon la procédure formalisée conformément aux articles L2124-1, R2124-1 et suivants du code de la commande publique. La forme de passation est celle de l'accord-cadre à bons de commande. Pas de montant minimum. Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: c1905f4d-5ccf-433b-aebb-ce9a86d5e5eb
Identifiant interne: 2025-repas
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sigeis de Dammartin en Serve, 6 rue du marché
Ville: Dammartin-En-Serve
Code postal: 78111
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lot. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. L'acheteur ne prévoit pas de variante obligatoire. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être formulées uniquement de manière dématérialisée sur la plateforme Aws accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DONT LE COORDONNATEUR EST LE SIGEIS (78)
Description: Le présent accord-cadre de fournitures a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires des membres du groupement de commandes, à compter de la rentrée pour l'année scolaire 2025/2026. Les membres du groupement sont les communes de Longnes, Tacoignières et Prunay-le-Temple et les syndicats SIVOS (Mondreville, Tilly) et SIGEIS (Dammartin-en Serve, Flins-Neuve-Eglise et Montchauvet). La présente consultation est passée selon la procédure formalisée conformément aux articles L2124-1, R2124-1 et suivants du code de la commande publique. La forme de passation est celle de l'accord-cadre à bons de commande. Pas de montant minimum. Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1641885
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sigeis de Dammartin en Serve, 6 rue du marché
Ville: Dammartin-En-Serve
Code postal: 78111
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est renouvelable tacitement. En cas de non reconduction du contrat, l'acheteur le notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire de l'accord-cadre 1 mois au plus tard avant la date anniversaire du contrat
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026 renouvelable 2 fois par période d'un an. Le pouvoir adjudicateur a toutefois la possibilité de renouveler l'accord-cadre pour une durée inférieure à un an, dans la mesure où la durée maximale de l'accord-cadre n'excède pas 3 ans. Le présent accord-cadre est renouvelable tacitement
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 à jour du 1er avril 2019. Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.(Incluse dans le formulaire Dc1) Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2). Références sur des livraisons spécifiées : La liste des fournitures et services de même nature effectués au cours des trois dernières années Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : éventuelles certifications de la cuisine centrale ou de l'entreprise. Copie de l'agrément sanitaire européen de la cuisine centrale devant assurer les prestations, copies de rapports ou pièces de la Direction Départementale de la Protection des Populations attestant de la capacité de l'entreprise à produire les prestations objet du marché ou tout équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: Sigeis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIGEIS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AD837681-ED20-FC14-556A0B08BF185B33
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIGEIS
Numéro d’enregistrement: 41364
Adresse postale: 1, place de la libération
Ville: Dammartin-En-Serve
Code postal: 78111
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: NOTHEAUX Laetitia
Téléphone: 0130425190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIGEIS
Numéro d’enregistrement: AD8376AD-9A12-FAF9-8F724EAB4643F0D3
Adresse postale: 1 place de la Libération
Ville: Dammartin-En-Serve
Code postal: 78111
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0674391148
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: AD8376C9-A45D-67E1-108DE789A0416EE7
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d’enregistrement: AD8376D7-DFD9-4F6A-F83227BCCD73741E
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la Région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 075ffa75-98d0-4165-bf4b-4e10e449c54c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 16:15:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290515-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
