1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dammarie lès lys
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neuf et d'occasion au profit de la ville de Dammarie-lès-Lys
Description: Le présent Système d'acquisition dynamique (SAD) pour objet l'achat de véhicules neuf et d'occasion au profit de la ville de Dammarie-lès-Lys. Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des entreprises agrées une offre pour l'achat de véhicules. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ». Il s'inscrit dans le cadre du renouvellement d'une partie du parc automobile de la ville de Dammarie-lès-Lys.
Identifiant de la procédure: 9060bb75-627b-4fcd-a207-f73582589081
Identifiant interne: 2024-14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le système d'acquisition dynamique est ouvert pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa publication sur le profil acheteur. Le système d'acquisition dynamique s'exécute au fur et à mesure de la survenance des besoins par la passation de marchés spécifiques. Il est défini sans montant minimum ni montant maximum. A titre informatif, les montants estimatifs sur 4 ans par catégorie sont les suivants : 1 - Véhicules de tourisme à moteur thermique d'occasion : 200 000,00 euros HT, 2 - Véhicules de tourisme à moteur électrique d'occasion : 260 000,00 euros HT, 3 - Véhicules de tourisme à moteur thermiques d'occasion : 200 000,00 euros HT, 4 - Véhicules de tourisme à moteur électriques d'occasion : 260 000,00 euros HT, 5 Véhicules utilitaires et fourgonnettes à moteur thermique neuf : 100 000,00 euros HT, 6 - Véhicules utilitaires et fourgonnettes à moteur électrique neuf : 150 000,00 euros HT, 7 Véhicules utilitaires et fourgonnettes à moteur thermiques d'occasion : 300 000,00 euros HT, 8 - Véhicules utilitaires et fourgonnettes à moteur électriques d'occasion : 300 000,00 euros HT, 9 - Engins de chantier neufs : 150 000,00 euros HT, 10 - Engins de chantier d'occasion : 100 000,00 euros HT. Pour les éléments de la candidature, se référencer à l'article 6.1 du règlement de la consultation "Phase de sélection des candidatures". Pour le jugement des offres, se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation "Phase de sélection des offres".
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion au profit de la ville de Dammarie-lès-Lys
Description: Le présent Système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet l'achat de véhicules neufs et d'occasion au profit de la ville de Dammarie-lès-Lys. Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des entreprises agrées une offre pour l'achat de véhicules. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ». Il s'inscrit dans le cadre du renouvellement d'une partie du parc automobile de la ville de Dammarie-lès-Lys.
Identifiant interne: 2024-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2028 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référencer à l'article 11 du règlement de la consultation "Phase de sélection des candidatures. Se référencer à l'article 8 du règlement de la consultation "Phase de sélection des offres".
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Dammarie lès lys
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Dammarie lès lys
Numéro d’enregistrement: 21770152300011
Adresse postale: 26 rue du général de gaulle
Ville: Dammarie lès lys
Code postal: 77190
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164874448
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87220d1f-50c5-4696-876f-30dbe7817a54 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2024 16:58:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 801240-2024
Numéro de publication au JO S: 253/2024
Date de publication: 31/12/2024
