1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dammarie lès lys
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la VILLE DE DAMMARIE LES LYS.
Description: Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de la VILLE DE DAMMARIE LES LYS.
Identifiant de la procédure: 00f1bbeb-a505-41a1-8200-0877089c203c
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Pour les éléments de la candidature, se référencer à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour les éléments de l'offre, se référencer à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour le jugement des offres, se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la VILLE DE DAMMARIE LES- LYS.
Description: Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de la VILLE DE DAMMARIE LES LYS.
Identifiant interne: 2025-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Valeur estimé : Lot unique 250 000 euros.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/08/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Dammarie lès lys
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Dammarie lès lys
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Dammarie lès lys
Numéro d’enregistrement: 21770152300011
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle
Ville: Dammarie lès lys
Code postal: 77190
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164874448
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 56b5062f-da29-4fa0-9f5d-13fb10a8e84c - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 12:18:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401774-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
