1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remise en fond de vallon du ru de Rebais, diminution du linéaire de drainage, restauration d’un réseau de mares et création d’une cariçaie épuratrice dans le marais de Baudelut à Arbonne-la-Forêt, Fleury-en-Bière et Saint-Martin-en-Bière.
Description: Suite à la finalisation du Schéma Directeur, l’objectif de la présente demande est de préparer la mise en œuvre des actions proposées à Arbonne-la-Forêt, Fleury-en-Bière et Saint-Martin-en-Bière identifiées comme « aménagements aval » par la réalisation d’une étude préalable à la maîtrise d’œuvre travaux (AVP, PRO, études complémentaires optionnelles). 6 actions principales ont été identifiées par cette étude : • Remise en fond de vallon sur 2 800m • Restauration d’un réseau de mares • Création d’une cariçaie épuratrice (surface) • Diminution du linéaire de drainage avec mise en place de réserves (longueur) • Restauration des berges de l’étang (surface) • Reconnexion des affluents au nouveau lit (1 000m) Le présent marché a pour vocation d’étudier la faisabilité et d’assurer la maîtrise d’œuvre technique et administrative pour la réalisation des travaux de renaturation du ru du Rebais dans sa partie aval au sein du marais de Baudelut dans les communes de Arbonne-la-Forêt, Fleury-en-Bière et Saint-Martin-en-Bière.
Identifiant de la procédure: 9a1ee4d6-f2a2-418a-a66b-94df86291d6d
Identifiant interne: 2024-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE CAMBOT
Ville: VILLIERS EN BIERE
Code postal: 77190
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remise en fond de vallon du ru de Rebais, diminution du linéaire de drainage, restauration d’un réseau de mares et création d’une cariçaie épuratrice dans le marais de Baudelut à Arbonne-la-Forêt, Fleury-en-Bière et Saint-Martin-en-Bière.
Description: lot unique - Suite à la finalisation du Schéma Directeur, l’objectif de la présente demande est de préparer la mise en œuvre des actions proposées à Arbonne-la-Forêt, Fleury-en-Bière et Saint-Martin-en-Bière identifiées comme « aménagements aval » par la réalisation d’une étude préalable à la maîtrise d’œuvre travaux (AVP, PRO, études complémentaires optionnelles). 6 actions principales ont été identifiées par cette étude : • Remise en fond de vallon sur 2 800m • Restauration d’un réseau de mares • Création d’une cariçaie épuratrice (surface) • Diminution du linéaire de drainage avec mise en place de réserves (longueur) • Restauration des berges de l’étang (surface) • Reconnexion des affluents au nouveau lit (1 000m)
Identifiant interne: 4463de23-2a17-40f6-ac62-a2826734c8c9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2025
Date de fin de durée: 15/03/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats devront obligatoirement disposer de compétences dans les domaines suivants : - Compétences requises : - Hydrologie et hydraulique ; - Hydromorphologie, hydrogéologie ; - Écologie des milieux humides, aquatiques et forestières ; - Cartographie, SIG ; - Pédagogie et animation de la concertation ; - Dossiers règlementaires ; - Suivi de travaux en rivière.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: -90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 16:05:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
Organisation qui traite les offres: SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
Numéro d’enregistrement: 2024-03
Département: 77
Adresse postale: rue cambot rue cambot Cambot
Ville: VILLIERS EN BIERE
Code postal: 77190
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0637026393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a1ee4d6-f2a2-418a-a66b-94df86291d6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 14:49:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737263-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
