1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'ANIMATION FONCIERE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE FONCIERE DU SEMEA
Description: L’objectif principal de la prestation est la mise en œuvre de la stratégie foncière par un intervenant unique chargé de l’animation, la concertation et le déploiement d’une ingénierie foncière opérationnelle.
Identifiant de la procédure: 50b8acf1-f48c-48d5-bf72-e93e2e7a816f
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DE LA BASCULE
Ville: VILLIERS EN BIERE
Code postal: 77190
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Animation foncière
Description: Tranche 1 ferme – PRESTATION composée de 3 phases • Phase 1 : Mise en place d’une stratégie foncière • Phase 2 : Gestion des projets • Phase 3 : Mise en place des outils fonciers
Identifiant interne: ffe71146-4f5c-4ca1-b28e-68b6c05c1646
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de la bascule
Ville: VILLIERS EN BIERE
Code postal: 77190
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/11/2026 16:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
Organisation chargée des procédures de recours: SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
Organisation qui traite les offres: SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
Numéro d’enregistrement: 2026-03
Département: 77 seine et marne
Adresse postale: RUE CAMBOT rue cambot cambot
Ville: VILLIERS EN BIERE
Code postal: 77190
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: rue cambot
Téléphone: 0637026393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 50b8acf1-f48c-48d5-bf72-e93e2e7a816f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 11:57:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 694100-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026
