1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DU PROCHAIN INCUBATEUR, PEPINIERE, HOTEL D'ENTREPRISES (IPHE) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Description: Tranche ferme : - Phase 1 : Analyse préalable, Étude de marché et définition des services, Propositions de répartition des surfaces, - Phase 2 : Présentation et analyse des modes de gestion ; choix d'un mode de gestion, - Phase 3 : Propositions de Business Plan et de gouvernance, Tranches optionnelles : - Phase 4 : Assistance à la mise en place du mode de gestion retenu, Tranche optionnelle, vie du contrat de gestion de l'IPHE : - Phase 5 : Suivi de la mise en oeuvre et de la vie du contrat. Les caractéristiques des missions sont décrites dans le CCTP
Identifiant de la procédure: 8e9a4d84-be06-477c-9c24-a2aaac875354
Identifiant interne: 25FS-CP-0074-C
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws. Pour les tranches ferme et optionnelles n°1, 2, 3a et 3b, le marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service au titulaire et s'achèvera à la mise en oeuvre opérationnelle de la gestion de l'Iphe. La tranche optionnelle n°4 pourra prendre effet à la date de mise en oeuvre de la gestion de l'Iphe pour une durée d'un an reconductible tacitement à chaque date anniversaire jusqu'à la fin de l'exécution du contrat de gestion de l'Iphe, soit 5 ans au total. En cas de non-reconduction de la tranche optionnelle n°4, la Camvs notifiera sa décision au titulaire au plus tard un mois avant la date d'anniversaire. Les deux parties resteront alors engagées jusqu'au terme de la période. Cette consultation est initiée à la suite de la décision de déclarer sans suite la procédure précédente pour motif d'intérêt général
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DU PROCHAIN INCUBATEUR, PEPINIERE, HOTEL D'ENTREPRISES (IPHE) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Description: Tranche ferme : - Phase 1 : Analyse préalable, Étude de marché et définition des services, Propositions de répartition des surfaces, - Phase 2 : Présentation et analyse des modes de gestion ; choix d'un mode de gestion, - Phase 3 : Propositions de Business Plan et de gouvernance, Tranches optionnelles : - Phase 4 : Assistance à la mise en place du mode de gestion retenu, Tranche optionnelle, vie du contrat de gestion de l'IPHE : - Phase 5 : Suivi de la mise en oeuvre et de la vie du contrat. Les caractéristiques des missions sont décrites dans le CCTP
Identifiant interne: S-PF-1665136
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: - Tranche optionnellen°1 : Assistance pour la mise en place du service en régie - Tranche optionnelle n°2 : Assistance pour la mise en place d'un marché public de prestation de service pour la gestion du service - Tranche optionnelle n°3a : Assistance pour la mise en place d'une délégation de service public pour la gestion du service « Iphe » en « in house » avec la Spl de la Camvs - Tranche optionnelle n°3b : Assistance pour la mise en place d'une délégation de service public pour la gestion du service « Iphe » avec publicité et mise en concurrence - Tranche optionnelle n°4 : Suivi de la mise en oeuvre et de la vie du contrat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/10/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
Autres informations sur le renouvellement: La tranche optionnelle n°4 pourra prendre effet à la date de mise en oeuvre de la gestion de l'Iphe pour une durée d'un an reconductible tacitement à chaque date anniversaire jusqu'à la fin de l'exécution du contrat de gestion de l'Iphe, soit 5 ans au total. En cas de non-reconduction de la tranche optionnelle n°4, la Camvs notifiera sa décision au titulaire au plus tard un mois avant la date d'anniversaire. Les deux parties resteront alors engagées jusqu'au terme de la période
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre et le numéro unique d'identification (Siren) ou extrait kbis. Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-Dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents. Le e-Dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur site : https://www.marches-publics.info/service-dume. Dans le cas où le e-Dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: -Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. -Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché. -Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ; -Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2025 16:15:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E5B643F8-F839-B455-2D9829E16635FA8B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Numéro d’enregistrement: 5368
Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran Cs 30187
Ville: Dammarie lés lys Cedex
Code postal: 77198
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0164792525
Télécopieur: 0164792520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
Numéro d’enregistrement: E5B6442D-AB9F-57D0-62CA1AD796265E40
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran Cs 30187
Ville: Dammarie Lès Lys Cedex
Code postal: 77198
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164792525
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: E5B6443F-9A79-F47A-B74CC94BD13E0B94
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: E5B6445B-C2C3-E878-B7BE51BCB73308EF
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e8265f72-75b8-41ac-baad-9b2062fe84cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 12:11:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 394486-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
