1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre avec concours pour la construction d'un gymnase à NEUILLY SAINT FRONT
Description: Construction d'un gymnase d'une surface de 2 448 m2, comprenant Salle de sport, vestiaire, bureau arbitre et professeurs, locaux de stockage et locaux communs. Critères de sélection des participants : 1-Qualifications et qualités des moyens humains présentés par le candidat ou le groupement 2-Pertinence de la composition et de l'organisation du candidat 3-Qualité des références présentées La procédure de passation utilisée est : le concours. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162- 15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 8237097d-c0ad-420c-a931-13c3ee3ea15d
Identifiant interne: 2024/concours gymnase
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Description des prestations : La procédure de passation utilisée est : le concours. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162- 15 á R. 2162-26 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. La consultation comporte une tranche ferme (ESQ; APS; APD; PRO, ACT, VISA, DET, AOR) Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le Règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre avec concours pour la construction d'un gymnase á NEUILLY SAINT FRONT
Description: Maitrise d'oeuvre avec concours pour la construction d'un gymnase á NEUILLY SAINT FRONT
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: La participation est réservée á une profession particulière : oui Indiquer profession : Architecte inscrit á l'ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive N°85-384 Cee du 10 juin 1985
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Jury composamp;eacute
Membres du jury: selon dispositions articles R.2162-22 amp;agrave
Membres du jury: R.2162-26 du Code de la Commande Publique
Participants déjà sélectionnés: ouvert amp;agrave
Participants déjà sélectionnés: tous
Prix:
Valeur de la prime: 9 200,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Nombre et montant des primes á attribuer : Le montant de la prime pour la remise de prestations, s'élève á 9 200,00 euros HTVA en sus au taux de la réglementation en vigueur, montant forfaitaire maximum par candidat ayant présenté une esquisse+. Néanmoins, cette prime pourra subir une réduction, voire ne pas être accordée dans le cas où la candidature a été jugée incomplète, irrégulière, inappropriée ou inacceptable Pour le candidat attributaire du marché, l'indemnité relative aux pièces de sa candidature lui sera versée en même temps que les autres candidats. La rémunération de l'attributaire du présent marché tiendra compte du montant de la prime qu'il a reçue
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours en contestation de la validité; du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014 .4- Recours pour excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE NEUILLY SAINT FRONT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT
Numéro d’enregistrement: 21020520900013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Ville: NEUILLY-SAINT-FRONT
Code postal: 02470
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Françoise BINIEC
Téléphone: 0323710225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LE MARCHIER
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: LE GREFFIER
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LE MERCHIER
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: LE GREFFIER
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAIRIE DE NEUILLY SAINT FRONT
Numéro d’enregistrement: 21020520900013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Ville: NEUILLY-SAINT-FRONT
Code postal: 02470
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Françoise BINIEC
Téléphone: 0323710225
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8408a494-0408-4291-a992-9c33a9ca841c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 16:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 668633-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
