1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie Orne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et réparation de radars pédagogiques
Description: Fourniture et réparation en tout point du département de l'Orne de radars pédagogiques et leurs accessoires
Identifiant de la procédure: b1bf5bad-9068-4822-a338-b6b86f0d18b6
Avis précédent: e3ceed6d-0a6c-44e7-8c16-c22a239a9b31-01
Identifiant interne: 2025-TECH-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert mono-attributaire d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois Concernant le montant estimé HT, ce dernier est indiqué pour une durée d'un an. L'appel d'offres étant reconductible, le montant estimé et maxiimum HT sur 4 ans est de 200 000 euros
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32352200 Pièces détachées et accessoires pour radars, 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et réparations de radars pédagogiques
Description: Se référer au DCE
Identifiant interne: 2025-TECH-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Elle sera appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique sur la base des sous-critères prévus au RC
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Il sera apprécié au regard des prix attribués sur le BPU
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères utilisés, Valeur technique (50 points) et Prix de l'offre (50 Points) Points attribués: (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x nombre de points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Orne
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ELANCITÉ
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-TECH-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-TECH-01
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Energie Orne
Numéro d’enregistrement: 25610292200042
Adresse postale: 6 Rue de Gâtel
Ville: Valframbert
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: +33 233328313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ELANCITÉ
Numéro d’enregistrement: 483 008 439 00026
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 148e0c5d-1863-4f4f-906a-0a1fd9b2a49c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 09:50:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263494-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
