See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Châtel-sur-Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics du centre-bourg de Châtel-sur-Moselle-.
Description: Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics du centre-bourg de Châtel-sur-Moselle, dans le cadre d’un projet urbain et paysager visant à valoriser le patrimoine, les usages et la transition écologique. L’opération porte sur environ 15 000 m² d’espaces publics structurants du centre ancien. Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 3 000 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 7f93f490-d226-4829-82a0-951d8d52461c
Identifiant interne: 2026_02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Voir règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Date de fin de durée: 05/07/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le paysagiste concepteur ne peut participer qu’à un seul groupement. Les autres membres peuvent participer à plusieurs groupements
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: L’équipe devra justifier de compétences en conception paysagère, urbanisme, VRD et gestion des eaux pluviales. Critère 1 valeur technique 70% critère 2 : Prix de la prestation 30%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Châtel-sur-Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Châtel-sur-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Châtel-sur-Moselle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Châtel-sur-Moselle
Numéro d’enregistrement: 21880094400017
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Ville: CHÂTEL-SUR-MOSELLE
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329679014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Châtel-sur-Moselle
Numéro d’enregistrement: FRF3488330
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Ville: CHÂTEL-SUR-MOSELLE
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329679014
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Châtel-sur-Moselle
Numéro d’enregistrement: FRF3488330
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Ville: CHÂTEL-SUR-MOSELLE
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329679014
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Châtel-sur-Moselle
Numéro d’enregistrement: FRF3488330
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Ville: CHÂTEL-SUR-MOSELLE
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329679014
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a56e3af-bf41-4143-8fc3-be9af394a420 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 12:36:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193349-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
