A proximité de Damas-aux-Bois 88330 Vosges
Acheteur : Commune de Châtel-sur-Moselle
1 place du Général de Gaulle
88330 CHÂTEL-SUR-MOSELLE
Tel : 0329679014
  Reste 6 jours - Date de clôture estimée : 24/10/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Maîtrise d'œuvre pour la réhabitation du Bâtiment Saint Antoine en Pôle médical de santé-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/10/2024
JOUE - 620968-2024
620968-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Maîtrise d'œuvre pour la réhabitation du Bâtiment Saint Antoine en Pôle médical de santé-.
OJ S 201/2024 15/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Châtel-sur-Moselle
Adresse électroniquemairie@chatelsurmoselle.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaîtrise d'œuvre pour la réhabitation du Bâtiment Saint Antoine en Pôle médical de santé-.
DescriptionMaîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment Saint Antoine en Pôle médical de santé
Identifiant de la procédure4f1b0896-9005-45ce-86b5-70f802c6ea81
Identifiant interneMO2024_02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxMarché rentrant dans la santé publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Châtel-sur-Moselle
Numéro d’enregistrement: 21880094400017
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle  
Ville: CHÂTEL-SUR-MOSELLE
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@chatelsurmoselle.fr
Téléphone: 0329679014
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière  
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière  
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF3488330
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle  
Ville: CHÂTEL-SUR-MOSELLE
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@chatelsurmoselle.fr
Téléphone: 0329679014
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF3488330
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle  
Ville: CHÂTEL-SUR-MOSELLE
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@chatelsurmoselle.fr
Téléphone: 0329679014
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF3488330
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle  
Ville: CHÂTEL-SUR-MOSELLE
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@chatelsurmoselle.fr
Téléphone: 0329679014
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier1c3693a3-caae-4611-b9b9-7cb3b97f3c14-01
Principale raison de la modificationAvis annulé
DescriptionAnnulation du marché de maîtrise d'œuvre pour cause de force majeure. La vente du bien immobilier qui faisait l'objet de la consultation n'a pas pu être finalisée, le vendeur ayant pris la décision d'annuler la vente. Cette situation imprévue et indépendante de notre volonté nous contraint à mettre fin au processus de sélection pour la maîtrise d'œuvre.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: caaf677a-ac82-4e64-89a0-711193059214 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 17:08:37 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620968-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024