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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM BFC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées et prestations de services connexes pour le restaurant de l’EHPAD de Belfontaine
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de la fourniture de denrées nécessaires au fonctionnement du restaurant de l’EHPAD Belfontaine
Identifiant de la procédure: 0e396dc9-43d3-4398-9b4a-0a2e65b5f94a
Avis précédent: 5e4e4398-6e54-4b5a-9f96-d33f2cd81c4c-01
Identifiant interne: 25-UG04-AC-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontaine-les-Dijon
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées et prestations de services connexes pour le restaurant de l’EHPAD de Belfontaine
Description: La réalisation de la fourniture de denrées nécessaires au fonctionnement du restaurant de l’EHPAD Belfontaine
Identifiant interne: 25-UG04-AC-15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontaine-les-Dijon
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont disponibles dans les documents de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La pondération est présentée dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais réglementaires
Organisation qui signe le contrat: UGECAM BFC
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 765 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 765 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: API Restauration
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre API Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: API RESTAURATION
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
Organisation qui signe le contrat: UGECAM BFC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM BFC
Numéro d’enregistrement: 42416376400220
Adresse postale: 3 rue Georges Bourgoin
Ville: Fontaine-les-Dijon
Code postal: 21121
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Service achat
Téléphone: 03 80 46 88 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: RUE DU GENERAL FABVIER
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: API Restauration
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47718101001126
Ville: Genlis
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 46 88 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2cb4dcf-34c2-4756-a90e-1f37f28d3ad7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 15:33:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410066-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
