A proximité de Dainville 62000 Pas De Calais
Acheteur : Pas-de-Calais habitat
4 AV DES DROITS DE L'HOMME
62000 ARRAS
Tel : 0321626262
2 Lots
Lot 1
DOMMAGES OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR, CCRD
Lot 2
TOUS RISQUES CHANTIER
Secteurs d'activité
Services d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance.

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR, CCRD et TOUS RISQUES CHANTIER

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/03/2025
JOUE - 197570-2025
197570-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR, CCRD et TOUS RISQUES CHANTIER
OJ S 61/2025 27/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPas-de-Calais habitat
Adresse électroniqueservice.marches@pasdecalais-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR, CCRD et TOUS RISQUES CHANTIER
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la mise en place des marchés d'assurance construction au 1er janvier 2025, en vue de choisir un assureur auquel seront confiées les polices DOMMAGES OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR, CCRD et TOUS RISQUES CHANTIER pour les opérations de constructions neuves et de réhabilitation, rénovation, extension quelque soit leur destination… des années 2025-2026-2027-2028
Identifiant de la procédure4e54e568-37a2-4bad-a1e8-5049bfd7a4e7
Identifiant interne24-PDCH-0172
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDOMMAGES OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR, CCRD
DescriptionDOMMAGES OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR, CCRD
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur790722-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreTOUS RISQUES CHANTIER
DescriptionTOUS RISQUES CHANTIER
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur790722-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVerspieren
Offre
Identifiant de l’offreVerspieren
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMg25-0053-01
TitreDommages Ouvrage, Constructeur Non Realisateur, Ccrd
Date de conclusion du marché20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVerspieren
Offre
Identifiant de l’offreVerspieren
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMg25-0053-02
TitreTous Risques Chantier
Date de conclusion du marché20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement38CFF755-E2FC-E117-F454C684772DD174
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielPas-de-Calais habitat
Numéro d’enregistrement81260
Adresse postale4 Avenue des Droits de l'Homme
VilleArras
Code postal62000
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Point de contactBureau des marchés
Adresse électroniqueservice.marches@pasdecalais-habitat.fr
Téléphone0321626262
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement38CFF771-0E35-8C33-A240CE77011D2C09
Adresse postale5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Télécopieur0320631347
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement38CFF77F-E0E8-5703-CDEC92C796E9832D
Adresse postale5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Télécopieur0320631347
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielVerspieren
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1577196-1-1-1
Adresse postale1 Av Francois Mitterrand
VilleWasquehal
Code postal59290
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquedmarechal@verspiren.com
Téléphone03 20 45 71 00
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielVerspieren
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1577196-1-2-1
Adresse postale1 Av Francois Mitterrand
VilleWasquehal
Code postal59290
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquedmarechal@verspiren.com
Téléphone03 20 45 71 00
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis18888e78-36aa-4a3d-a5f1-43f17d9b6c21  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/03/2025 13:44:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis197570-2025
Numéro de publication au JO S61/2025
Date de publication27/03/2025