A proximité de Dainville 62000 Pas De Calais
Acheteur : Pas-de-Calais habitat
4 AV DES DROITS DE L'HOMME
62000 ARRAS
Tel : 0321626262
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 03/05/2024  
Secteurs d'activité
Services de conseil en architecture.

MAITRISE D'OEUVRE : BERCK rue du Foïer Aménagement et construction de 27 logements collectifs ainsi que 14 logements individuels en béguinages

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2024
JOUE - 193784-2024
193784-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en architecture – MAITRISE D'OEUVRE : BERCK rue du Foïer Aménagement et construction de 27 logements collectifs ainsi que 14 logements individuels en béguinages
OJ S 66/2024 03/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE : BERCK rue du Foïer Aménagement et construction de 27 logements collectifs ainsi que 14 logements individuels en béguinages
Description: MAITRISE D'OEUVRE : BERCK rue du Foïer Aménagement et construction de 27 logements collectifs ainsi que 14 logements individuels en béguinages
Identifiant de la procédure: 217a0f53-bbc2-491e-aeb2-9aadda30ac9c
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: APPEL D'OFFRES OUVERT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, avenue des Droits de l’Homme CS 20926 
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais­habitat.fr, espaces fournisseurs ­ Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n ° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE
Description: MOE
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base de la note méthodologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours: Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Pas-de-Calais habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Numéro d’enregistrement: 344077672
Département: 62
Adresse postale: 4 Av. des Droits de l'Homme  
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES ET ASSURANCES
Téléphone: 0321626262
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d35e368-86c6-45ec-93bf-9f8c54d47330 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 14:50:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 193784-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024