A proximité de Dainville 62000 Pas De Calais
Acheteur : Pas-de-Calais habitat
4 AV DES DROITS DE L'HOMME
62000 ARRAS
Tel : 0321626262
Secteurs d'activité
Services de péage.

FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR L APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT ET MOYEN DE PAIEMENT POUR PEAGE ET SERVICES ASSOCIES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2026
JOUE - 12305-2026
12305-2026 - Résultats
France – Services de péage – FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR L APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT ET MOYEN DE PAIEMENT POUR PEAGE ET SERVICES ASSOCIES
OJ S 6/2026 09/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPas-de-Calais habitat
Adresse électroniqueservice.marches@pasdecalais-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR L APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT ET MOYEN DE PAIEMENT POUR PEAGE ET SERVICES ASSOCIES
Description<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR L APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT ET MOYEN DE PAIEMENT POUR PEAGE ET SERVICES ASSOCIES<br/>
Identifiant de la procédure8fde1ce9-878d-44fc-bdcc-1e477fa20665
Identifiant interne24-PDCH-0164 (CAO)
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79941000 Services de péage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79941000 Services de péage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR L APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT ET MOYEN DE PAIEMENT POUR PEAGE ET SERVICES ASSOCIES
Description<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR L APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT ET MOYEN DE PAIEMENT POUR PEAGE ET SERVICES ASSOCIES<br/>
Identifiant interneS-PF-1552171
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79941000 Services de péage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79941000 Services de péage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/02/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur663543-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielDKV EURO SERVICE FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMc25-0019-31
TitreFourniture De Cartes Accreditives Pour L Approvisionnement En Carburant Et Moyen De Paiement Pour Peage Et Services Associes
Date de conclusion du marché16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement00B7F994-ACF6-43BF-1EBD03003FA2AA40
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielPas-de-Calais habitat
Numéro d’enregistrement81260
Adresse postale4 Avenue des Droits de l'Homme
VilleArras
Code postal62000
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Point de contactBureau des marchés
Adresse électroniqueservice.marches@pasdecalais-habitat.fr
Téléphone0321626262
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement00B7F9B2-E228-76F8-9C85D8FB9CF52820
Adresse postale5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Télécopieur0320631347
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement00B7F9D1-CCDC-10E3-07D0ACEA47DA15D7
Adresse postale5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Télécopieur0320631347
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielDKV EURO SERVICE FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1552171-1-0-1
Adresse postale13 Rue Pages
VilleSuresnes
Code postal92150
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquebenor.derbane@dkv-mobility.com
Téléphone01 40 99 02 66
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis713e8c4c-d27c-4e9a-a8a0-b2ca39063364  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/01/2026 19:15:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis12305-2026
Numéro de publication au JO S6/2026
Date de publication09/01/2026