1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ARRAS Résidence GOUDEMAND - Mission de Maitrise d'oeuvre sur prestation d'intention pour la réhabilitation des 240 logements - Phase candidature
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette opération concerne la réhabilitation thermique de la résidence Goudemand à Arras. Située à proximité du centre-ville, cette résidence est composée de 240 logements collectifs répartis sur trois bâtiments en R+9, comprenant huit entrées. L'objectif premier de l'opération est d'améliorer la performance thermique en passant d'une étiquette E à C à minima, et ainsi le confort des logements. Les dimensions des bâtiments en font des repères marquants du tissu urbain. La rénovation énergétique offrira l'opportunité de retravailler les façades et leur intégration dans le paysage urbain. Un traitement de qualité permettra de renouveler la perception de ces bâtiments, d'améliorer leur intégration et de minimiser l'effet « barre »/grands ensembles. La proposition architecturale devra être validée par l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) et la Ville d'Arras
Identifiant de la procédure: e8742504-6383-45df-95d7-841f9564b75d
Identifiant interne: ARRAS RESIDENCE GOUDEMAND - PHASE CANDIDATURE
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2/4 rue Dubois de Fosseux, 62000 Arras > 60 logements 6/4/2 rue Philippe Gerber, 62000 Arras> 90 logements 12/10/8 rue Philippe Gerber, 62000 Arras > 90 logements
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 475 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ARRAS Résidence GOUDEMAND - Mission de Maitrise d'oeuvre sur prestation d'intention pour la réhabilitation des 240 logements - Phase candidature
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette opération concerne la réhabilitation thermique de la résidence Goudemand à Arras. Située à proximité du centre-ville, cette résidence est composée de 240 logements collectifs répartis sur trois bâtiments en R+9, comprenant huit entrées. L'objectif premier de l'opération est d'améliorer la performance thermique en passant d'une étiquette E à C à minima, et ainsi le confort des logements. Les dimensions des bâtiments en font des repères marquants du tissu urbain. La rénovation énergétique offrira l'opportunité de retravailler les façades et leur intégration dans le paysage urbain. Un traitement de qualité permettra de renouveler la perception de ces bâtiments, d'améliorer leur intégration et de minimiser l'effet « barre »/grands ensembles. La proposition architecturale devra être validée par l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) et la Ville d'Arras
Identifiant interne: S-PF-1790676
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2/4 rue Dubois de Fosseux, 62000 Arras > 60 logements 6/4/2 rue Philippe Gerber, 62000 Arras> 90 logements 12/10/8 rue Philippe Gerber, 62000 Arras > 90 logements
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 03/09/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 475 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune lettre de candidature en original, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (Dc1 ou équivalent)Les certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent permettant au candidat de démontrer qu'il présente les compétences nécessaires à l'exécution du marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et cohérence des références illustrées : - 3 Références architecturales de réhabilitation thermique d'immeubles présentant des caractéristiques similaires, présentées par les architectes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Composition de l'équipe dédiée et compétences mobilisées : Cohérence de l'équipe proposée pour le projet : qualifications et spécialisations mobilisées dans les domaines de compétences sollicités par le pouvoir adjudicateur, adéquation des moyens humains et organisation de l'équipe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 380AAACC-0D16-AEDF-BD14C3FDDEE140CB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Numéro d’enregistrement: 81260
Adresse postale: 4 Avenue des Droits de l'Homme
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: 0321626262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 380AAB09-94BA-4C07-52A8764AF1D1EC29
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 380AAB25-DCB3-444B-4A601196604E708E
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 34ffd7b0-f7a0-4ea6-8ca3-0e670c5bf0e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 12:42:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164785-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
