1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ARRAS - résidence St Pol Bâtiments Apollinaire et Chateaubriand - Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 154 logements collectifs
Description: ARRAS - résidence St Pol Bâtiments Apollinaire et Chateaubriand - Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 154 logements collectifs
Identifiant de la procédure: c430cb84-f626-4a31-988f-b91a60729ba1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Résidences Apollinaire et Chateaubriand
Ville Arras
Code postal 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalaishabitat.fr, espaces fournisseurs Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n ° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 530 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE
Description: MOE
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 7 570 000,00 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours: Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Pas-de-Calais habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Numéro d’enregistrement: 344077672
Département: 62
Adresse postale: 4 Av. des Droits de l'Homme
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES ET ASSURANCES
Téléphone: 0321626262
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed1a79f3-fa01-411e-9bfc-d8cef91d7967 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 14:02:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 424350-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
