Avis de marché - Avis n° 24-140371 du 13/12/2024
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-140371
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Arras
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620041000019
Ville : Arras
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024S0039
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Virginie DEVEY
Adresse mail du contact : s-marches@ville-arras.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321506931
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1. Dï'½'ï'½claration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (imprimï'½'ï'½ disponibles ï'½'ï'½ l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat les attestations et certificats dï'½'ï'½livrï'½'ï'½s par les administrations et organismes compï'½'ï'½tents prouvant qu'il a satisfait ï'½'ï'½ ses obligations fiscales et sociales (Les entreprises peuvent obtenir soit une attestation de rï'½'ï'½gularitï'½'ï'½ fiscale directement en ligne ï'½'ï'½ partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises ï'½'ï'½ l'impï'½'ï'½t sur les sociï'½'ï'½tï'½'ï'½s, soit, auprï'½'ï'½s de leur service des impï'½'ï'½ts gestionnaire ; une attestation sociale auprï'½'ï'½s des services sociaux ou en ligne sur le site de l'URSSAF). Le pouvoir de la personne habilitï'½'ï'½e ï'½'ï'½ engager le candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : la dï'½'ï'½claration appropriï'½'ï'½e des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Rï'½'ï'½fï'½'ï'½rences pour des prestations similaires : -Une sï'½'ï'½lection de trois rï'½'ï'½fï'½'ï'½rences d'interventions sur des rï'½'ï'½alisations achevï'½'ï'½es de nature similaire et d'importance ï'½'ï'½quivalente, de prï'½'ï'½fï'½'ï'½rence depuis moins de cinq ans, en indiquant le maï'½'ï'½tre d'ouvrage, l'annï'½'ï'½e et le lieu de rï'½'ï'½alisation, la nature de l'ouvrage, le montant HT de la mission. En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une dï'½'ï'½claration de sous-traitance (formulaire DC4)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Nï'½'ï'½ant
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU MATERIEL DE LUTTE CONTRE L�INCENDIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 75250000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU MATERIEL DE LUTTE CONTRE L�INCENDIE
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre ï'½'ï'½ bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel 100 000 euro(s) HT mono-attributaire de services. Lot unique Sur le territoire de la Ville d'Arras 12 mois reconductible 1 fois de maniï'½'ï'½re tacite Procï'½'ï'½dure adaptï'½'ï'½e ouverte (Articles R2123-1 1ï'½'ï'½ - Infï'½'ï'½rieure au seuil des procï'½'ï'½dures formalisï'½'ï'½es - Code de la commande publique).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2024
