1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie ARRAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le CCAS de la Ville d'Arras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de produits d'information et de signalétique de bâtiments (extérieure et/ou intérieure), de sites (stades, parcs, …).
Description: Acquisition de produits d'information et de signalétique de bâtiments (extérieure et/ou intérieure), de sites (stades, parcs, …).
Identifiant de la procédure: 009979fc-cc00-4386-8534-03fc55031fe4
Identifiant interne: Arras2025S0044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32584000 Supports d'informations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35261000 Panneaux d'information, 35261000 Panneaux d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les conditions de participation à cette procédure relative aux capacités du candidat et les moyens de preuve acceptables sont (Pièces candidatures) : Justificatifs relatifs à la situation juridique : (Article R21433 1° du code de la commande publique) • Une lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. • Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R21433 du code de la commande publique. • Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Justificatifs relatifs à la capacité économique et financière (Article R21433 2° du code de la commande publique) • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Le formulaire DC2 • Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. NB : Les imprimés DC1 et DC2 du Ministère des finances et de l'économie peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics Justificatifs relatifs aux références professionnelles et à la capacité technique (Article R21433 2° du code de la commande publique) • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Liste des principales réalisations effectuées au cours de la dernière année (exemples de visuels) ; L' accord-cadre à marchés subséquents pour lot 1 sera attribué à DEUX titulaires .Pour le lot 2:il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire.En application de l'article R2142-1 du code de la commande publique Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 Mois à compter de la notification du contrat.Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande.Le contrat est reconductible annuellement 3 fois de manière tacite pour la même durée.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 552 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT1:Supports de produits d'information en groupement de commande avec le CCAS de la Ville d'Arras
Description: Supports de produits d'information en groupement de commande avec le CCAS de la Ville d'Arras
Identifiant interne: LOT1:Supports de produits d'information en groupement de commande avec le CCAS de la Ville d'Arras
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32584000 Supports d'informations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35261000 Panneaux d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 272 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot n°01 Pour le lot 1, cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - CCAS 62 Rue des Trois Visages, 62000 Arras Téléphone : 03 21 50 50 10 Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie d'Arras. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre avec marchés subséquents pour le lot 1, sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 80 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot 1, le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé par les bons de commande. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Critères Pondération 1-Prix des prestations 40% Evalué sur la base du bordereau de positionnement 2-Valeur technique 60% En fonction des annexes (panneaux 6 « tombés du ciel »), fournir une réponse au cas pratique indiquant (25 points): Un descriptif détaillé de la prestation (processus de conception et fabrication) Le temps nécessaire à la création, à l'exécution, à la fourniture d'un fichier numérique HD Le nombre de jeux de corrections Une visualisation détaillée et précise de l'apparence finale du support (25 points): A partir des éléments du dossier « panneau 6 - tombés du ciel », nous vous demandons de récupérer les textes dans le fichier Indesign afin de créer, concevoir,effectuer une mise en forme graphique d' une bâche de format 4 m 50 x 1 m 50 m avec des oeillets tous les 25 cm. Le visuel de cette bâche devra être complétement différent du fichier fourni. Les mesures prises en cas de litige (ex : impression non conforme, produit défectueux, …) ( 10 points) Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre. Les lot 1 sera attribué à 2 titulaires. L'attribution des marchés subséquents se fera sur le critère du prix (50 %) et sur la base du critère délai (50%).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60% En fonction des annexes (panneaux 6 « tombés du ciel »), fournir une réponse au cas pratique indiquant (25 points): Un descriptif détaillé de la prestation (processus de conception et fabrication) Le temps nécessaire à la création, à l'exécution, à la fourniture d'un fichier numérique HD Le nombre de jeux de corrections Une visualisation détaillée et précise de l'apparence finale du support (25 points): A partir des éléments du dossier « panneau 6 - tombés du ciel », nous vous demandons de récupérer les textes dans le fichier Indesign afin de créer, concevoir,effectuer une mise en forme graphique d' une bâche de format 4 m 50 x 1 m 50 m avec des oeillets tous les 25 cm. Le visuel de cette bâche devra être complétement différent du fichier fourni. Les mesures prises en cas de litige (ex : impression non conforme, produit défectueux, …) ( 10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 40 % Evalué sur la base du bordereau de positionnement
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie ARRAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie ARRAS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie ARRAS
Organisation qui traite les offres: Mairie ARRAS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2:Signalétique de bâtiments (extérieure et/ou intérieure), de sites (stades, parcs, …)
Description: LOT 2:Signalétique de bâtiments (extérieure et/ou intérieure), de sites (stades, parcs, …)
Identifiant interne: LOT 2:Signalétique de bâtiments (extérieure et/ou intérieure), de sites (stades, parcs, …)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32584000 Supports d'informations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 2, la consultation ne s'effectuera pas dans le cadre d'un groupement de commande. Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 90 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot 2 les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Critères d'attribution: 1-Prix des prestations 50% Evalué sur la base du DQE (25 points) Evalué sur la base du devis élaboré à partir du cas pratique du lot 2 (MSP J Jaurès) (25 points) 2-Valeur technique (cas pratique lot 2) 50% Sur la base d’un mémoire technique avec une proposition de signalétique intérieure concernant la rénovation de la Maison de Service Jean Jaurès, labellisée France Services,
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Evalué sur la base du DQE (25 points) Evalué sur la base du devis élaboré à partir du cas pratique du lot 2 (MSP J Jaurès) (25 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique (cas pratique lot 2) 50% Sur la base d’un mémoire technique avec une proposition de signalétique intérieure concernant la rénovation de la Maison de Service Jean Jaurès, labellisée France Services,
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie ARRAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie ARRAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie ARRAS
Organisation qui traite les offres: Mairie ARRAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie ARRAS
Numéro d’enregistrement: 21620041000019
Numéro d’enregistrement: 21620041000019
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: DACHEUX Isabelle -
Téléphone: 0321506931
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Le CCAS de la Ville d'Arras
Numéro d’enregistrement: 26620041900015
Adresse postale: 62 rue des 3 visages
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 03 21 50 50 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: f2dae60f-ea86-47d9-8781-2b89b2ad4188 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 15:07:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 848694-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
