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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE ARRAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration et réhabilitation de l'abbaye Saint-Vaast d'Arras: Création d'un bassin de recollement des eaux pluviales dans le cadre de la construction de la verrière
Description: Restauration et réhabilitation de l'abbaye Saint-Vaast d'Arras: Création d'un bassin de recollement des eaux pluviales dans le cadre de la construction de la verrière
Identifiant de la procédure: 5caf9d89-3373-453b-8871-b9a074b26da2
Identifiant interne: Arras2026S0003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Abbaye Saint Vaast
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 291 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Situation juridique - Lettre de candidature Dc1 - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Capacité économique et financière - Déclaration Dc2 ; - Les bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années ; - Les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale. Chiffre d'affaire annuel minimum requis sur les trois dernières années : 400 000 euro(s) Ht Capacité technique : - Effectif disponible, liste des personnels (références, compétences et expériences au regard de la nature des travaux) ; - Les moyens techniques ; - Les moyens humains ; - 2 des 3 qualifications suivantes ou une sélection de trois références d'interventions sur des réalisations achevées de nature similaire et d'importance équivalente, de préférence depuis moins de huit ans, en indiquant le maître d'ouvrage, l'année et le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, le montant Ht de la mission : Qualification 1312 terrassements fouilles Qualification 1341 Aménagement de chaussées et trottoirs Qualification 1342 Pavage Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage : Compréhension des attendus (analyse technique et interfaces avec les entreprises retenues pour les travaux clos couvert) 10 % (critère 1). Modalités d'intervention 15%, (critère 2). Planning et moyens d'accès, réalisation 15 % (critère 3). Qualité des mesures d'hygiène et de sécurité. 5 % (critère 4). Politique environnementale. 5 % (critère 5). Le prix: 50 % (critère 6). Une variante pourra être proposée par les candidats, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-10 du Code de la commande publique. La variante constitue une modification des spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Il s'agit d'une offre alternative au moins aussi performante que la solution décrite initialement par l'acheteur et qui s'y substitue dès lors qu'elle est retenue. Une seule variante est autorisée. La réponse à l'offre de base est obligatoire. En l'absence de l'offre de base exigée par l'acheteur, l'offre variante proposée par le soumissionnaire sera considérée irrégulière La proposition comportant une offre variante devra respecter les exigences minimales détaillées suivantes : La présentation sur la variante ne peut concerner que la partie B de la Dpgf et du Cctp (c'est-à-dire la partie Vrd). L'offre relative à la partie A devra être identique techniquement et financièrement pour la solution de base et la variante. La variante ne doit pas remettre en cause la définition architecturale tant au niveau de l'aspect fini que des fonctionnalités. Elle doit se limiter aux choix des méthodes de réalisation, sans incidence sur les autres corps d'états (ex : éléments préfabriqués au lieu de coulé en place, ou inversement, parpaings enduit au lieu de béton banché, etc.). En cas de présentation d'une variante, les candidats remettront un acte d'engagement sur lequel le candidat indiquera « Variante » et une note de présentation relative à tous les éléments techniques de leur variante. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Restauration et réhabilitation de l'abbaye Saint-Vaast d'Arras: Création d'un bassin de recollement des eaux pluviales dans le cadre de la construction de la verrière
Description: Restauration et réhabilitation de l'abbaye Saint-Vaast d'Arras: Création d'un bassin de recollement des eaux pluviales dans le cadre de la construction de la verrière
Identifiant interne: T-PF-1775729
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Abbaye Saint Vaast
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 5 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 291 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE ARRAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D3565C26-9D28-393C-9E34AB8899F3418E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE ARRAS
Numéro d’enregistrement: 88756
Adresse postale: 6 Place Guy Mollet
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Téléphone: 0321506931
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE ARRAS
Numéro d’enregistrement: D3565C47-A2EA-B32F-BCE23043CDD8B15E
Adresse postale: 6 Place Guy Mollet
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321506931
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: D3565C59-FBE9-B3AB-EC6A7E66916BC210
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: D3565C6C-A4B8-ABD4-3C005F6A001E17B6
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: D3565C7E-EB40-FB9C-7B3ABE8ACB9E3FD0
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 747a0b7a-5cdd-46f8-8440-fc23f1d92455 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2026 17:14:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 101450-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
