1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d'externalisation de courriers par éditique de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de-Calais n°2024-001
Description: Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de techniques de l'information et de la communication. L'objet du marché est détaillé dans le CCTP. Le marché passé est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. L'externalisation des courriers ne débutera qu'au 18/09/2024, date à laquelle s'arrêtent les services du marché public précédant. Les services s'exécuteront sans interruption sur l'année (y compris durant l'été) durant toute la durée du marché.
Identifiant de la procédure: 7cef9a49-0e9a-4860-be4f-3c1a7d63cee6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121000 Services multimodaux de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 RUE WILLY BRANDT
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: cf DUME + DC2
Corruption: cf DUME + DC2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service d'externalisation de courriers par éditique de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de-Calais
Description: Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de techniques de l'information et de la communication. L'objet du marché est détaillé dans le CCTP. Le marché passé est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. La consultation donne lieu à un marché public unique. L'externalisation des courriers ne débutera qu'au 18/09/2024, date à laquelle s'arrêtent les services du marché public précédant. Les services s'exécuteront sans interruption sur l'année (y compris durant l'été) durant toute la durée du marché.
Identifiant interne: 2024-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121000 Services multimodaux de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 RUE WILLY BRANDT
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES
Numéro d’enregistrement: Numéro SIRET : 13000139900018
Département: Pas-de-Calais
Adresse postale: 9 RUE WILLY BRANDT
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4393e902-0fd6-4d6a-8ffd-09856171a1d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 12:21:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 450002-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
