1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de services à bons de commande Prestations de Géodétection et géoréférencement du réseau d'éclairage public souterrain
Description: Accord-cadre de services à bons de commande Prestations de Géodétection et géoréférencement du réseau d’éclairage public souterrain
Identifiant de la procédure: 969e1eb0-7106-4bb1-85ba-57413b7e6449
Identifiant interne: 2026-1-GEOREF-EP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: l'accès au marché s'effectue via la centrale d'achat de la FDE 62
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Géodétection et géoréférencement du réseau d’éclairage public souterrain
Description: Accord-cadre de services à bons de commande Prestations de Géodétection et géoréférencement du réseau d’éclairage public souterrain sur l'ensemble du territoire du Pas-de-Calais (hors territoire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: sur le territoire du Pas-de-Calais (hors communes de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS
Numéro d’enregistrement: 20007488800013
Adresse postale: 40 avenue Jean Mermoz – 62005 Dainville Cedex
Ville: DAINVILLE
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321510940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9276d49d-7996-4b55-af44-574e201d1acd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 16:27:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248399-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
