1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales, pistes cyclables et patrimoine départemental - Travaux programmés
Description: Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales, pistes cyclables et patrimoine départemental - Travaux programmés
Identifiant de la procédure: cf1e340f-bc29-40a5-9fcb-207599613b8a
Identifiant interne: 202562A0146
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Pas-de-Calais
Ville: Arras
Code postal: 62018
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 176 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation donne lieu à un accord cadre multi attributaire exécuté par marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum Ht annuel - Lot 1: 8 000 000,00 euro(s) Ht - Lot 2: 8 000 000,00 euro(s) Ht - Lot 3: 6 000 000,00 euro(s) Ht - Lot 4: 4 000 000,00 euro(s) Ht - Lot 5: 4 000 000,00 euro(s) Ht - Lot 6: 6 000 000,00 euro(s) Ht - Lot 7: 8 000 000,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est multi attributaire : le contrat sera attribué à 6 titulaires maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La durée de l'accord-cadre à marché subséquent est fixé à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Concernant le présent accord-cadre, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Modalités d'ouverture: la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. Langue dans laquelle est rédigée et publiée le présent avis: français. A titre indicatif et non contractuel, les dépenses de l'accord-cadre actuel en vigueur jusqu'au 17 mai 2026 sont les suivantes. La présente consultation remplacera une très grande partie de ces prestations, les chantiers programmés représentent une part largement majoritaire des consommations. Les autres prestations sont reprises dans deux autres consultations, l'une pour les travaux non programmés (consultation 202562a0140), l'autre pour les fournitures d'enrobés pour travaux en régie (consultation 202562a0132): Lot 1 - Campagne 00: 1 828 239,5 - Campagne 01: 2 225 328,06 - Campagne 02: 1 594 989,02 - Campagne 03: 190 491,26 Lot 2 - Campagne 00: 1 175 441,47 - Campagne 01: 4 709 177,04 - Campagne 02: 3 820 544,93 - Campagne 03: 702 448,58 Lot 3 - Campagne 00: 1 504 082,34 - Campagne 01: 1 769 547,37 - Campagne 02: 1 118 879,59 - Campagne 03: 116 695,04 Lot 4 - Campagne 00: 1 908 094,65 - Campagne 01: 1 584 459,91 - Campagne 02: 1 950 613,90 - Campagne 03: 157 717,57 Lot 5 - Campagne 00: 2 480 868,70 - Campagne 01: 2 394 765,13 - Campagne 02: 3 874 221,15 - Campagne 03: 1 749 223,79 Lot 6 - Campagne 00: 2 729 821,37 - Campagne 01: 3 572 974,03 - Campagne 02: 3 075 245,63 - Campagne 03: 347 478,09 Lot 7 - Campagne 00: 551 697,05 - Campagne 01: 2 306 728,63 - Campagne 02: 1 160 748,77 - Campagne 03: 0,00 Les montants indiqués en campagne 03 sont des dépenses en cours. Les marchés subséquents pourront être ordinaires, à tranches ou à bons de commande. Certains marchés subséquents pourront faire l'objet d'une clause sociale en fonction de la nature des prestations contenues dans le marché subséquent
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Territoire de l'Arrageois
Description: Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales, pistes cyclables et patrimoine départementale - Travaux programmés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Pas-de-Calais
Ville: Arras
Code postal: 62018
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 802030-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Arras
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Territoire de l'Artois
Description: Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales, pistes cyclables et patrimoine départementale - Travaux programmés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Pas-de-Calais
Ville: Arras
Code postal: 62018
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 802030-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Arras
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Territoire de l'Audomarois
Description: Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales, pistes cyclables et patrimoine départementale - Travaux programmés
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Pas-de-Calais
Ville: Arras
Code postal: 62018
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 802030-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Arras
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Territoire du Boulonnais
Description: Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales, pistes cyclables et patrimoine départementale - Travaux programmés
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Pas-de-Calais
Ville: Arras
Code postal: 62018
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 802030-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Arras
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 -Territoire du Calaisis
Description: Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales, pistes cyclables et patrimoine départementale - Travaux programmés
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Pas-de-Calais
Ville: Arras
Code postal: 62018
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 802030-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Arras
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 - Territoire de Lens-Hénin
Description: Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales, pistes cyclables et patrimoine départementale - Travaux programmés
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Pas-de-Calais
Ville: Arras
Code postal: 62018
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 802030-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Arras
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 - Territoire du Montreuillois-Ternois
Description: Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales, pistes cyclables et patrimoine départementale - Travaux programmés
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Pas-de-Calais
Ville: Arras
Code postal: 62018
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 802030-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Arras
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E4A35A56-BC4E-59E2-7E5EE35F672178DB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 63128
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Département du Pas de Calais
Téléphone: 0329216731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL 62
Numéro d’enregistrement: E4A35A99-CC68-0F7D-E521991EFCC3CD26
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321216731
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: E4A35AAA-F740-99D6-BFDD78F31897BC79
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: E4A35ABB-B1A1-BBF5-9984B83D9710CF8A
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: ef6bd471-e60d-4498-88ea-a978ad0eb5ac-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 09/01/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 23/01/2026 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/01/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 26/01/2026 à 09h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5741ceaa-9ad7-4a41-8fb1-6c1f58c13dd9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 10:20:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 815821-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
