A proximité de Dainville 62000 Pas De Calais
Acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson
62000 Arras
Tel : 0321216731
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/03/2026
JOUE - 149579-2026
149579-2026 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules
OJ S 44/2026 04/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental du Pas-de-Calais
Adresse électroniquedacp.secretariat@pasdecalais.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules
DescriptionServices de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules. . Lot 746 : Département 80
Identifiant de la procédure54f995d6-1675-40bf-9135-13fd2c7f1e16
Identifiant interne202562A3481
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA328 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesle montant correspond au montant du détail quantitatif estimatif de l'attributaire. La valeur totale du marché correspond au montant maxi pour la durée globale du marché
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°746 : Département 80
DescriptionLot n°746 : Département 80
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est tacitement reconductible deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur811031-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection des achats et de l'accompagnement juridique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis328 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre328 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPROXIDROP
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre93 120,48 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202562a348174600
TitreLot n°746 : Département 80
Date de conclusion du marché/concession06/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD6FAB6A3-CB92-7F1F-444528F049464B14
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement63128
Adresse postaleDirection des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
VilleArras
Code postal62000
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Point de contactDépartement du Pas de Calais
Adresse électroniquedacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone0321216731
Adresse internethttps://www.pasdecalais.fr
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDirection des achats et de l'accompagnement juridique
Numéro d’enregistrement2038511
Adresse postaleRue d'Amiens
VilleArras
Code postal62000
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Point de contactSecrétariat de la D2AJ
Adresse électroniquedacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone0321216731
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrementD6FAB704-DA12-05AA-351205C7A5880A9B
Adresse postale5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrementD6FAB722-0813-A068-17055CA9C19F0C4E
Adresse postale5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielPROXIDROP
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1748137-1-1-1
Adresse postaleCité Bonnel, Parc d'Activités
VilleLallaing
Code postal59167
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8082d8d0-1970-4c76-b7e6-de4af4046bac  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis02/03/2026 16:09:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis149579-2026
Numéro de publication au JO S44/2026
Date de publication04/03/2026