A proximité de Dainville 62000 Pas De Calais
Acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson
62000 Arras
Tel : 0321216731
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 24/09/2026  
Secteurs d'activité
Travaux routiers.

RD947 - Réfection structurelle entre le PR14+380 et le PR14+909 sur le territoire des communes de LORGIES et RICHEBOURG. Piétonnier de LORGIES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/08/2026
JOUE - 580807-2026
580807-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux routiers – RD947 - Réfection structurelle entre le PR14+380 et le PR14+909 sur le territoire des communes de LORGIES et RICHEBOURG. Piétonnier de LORGIES
OJ S 161/2026 21/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental du Pas-de-Calais
Adresse électroniquedacp.secretariat@pasdecalais.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRD947 - Réfection structurelle entre le PR14+380 et le PR14+909 sur le territoire des communes de LORGIES et RICHEBOURG. Piétonnier de LORGIES
DescriptionRD947 - Réfection structurelle entre le PR14+380 et le PR14+909 sur le territoire des communes de LORGIES et RICHEBOURG. Piétonnier de LORGIES
Identifiant de la procédurec6e4b3ba-f954-4de1-8790-b35d2f4e4679
Identifiant interne202662M0774
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA439 630,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe délai d'exécution est de 2 mois. Il est prévu une période de préparation. Cette période est comprise dans le délai d'exécution des prestations. Sa durée est de 15 jours. Il est prévu une clause obligatoire d'insertion professionnelle. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRD947 - Réfection structurelle entre le PR14+380 et le PR14+909 sur le territoire des communes de LORGIES et RICHEBOURG. Piétonnier de LORGIES
DescriptionRD947 - Réfection structurelle entre le PR14+380 et le PR14+909 sur le territoire des communes de LORGIES et RICHEBOURG. Piétonnier de LORGIES
Identifiant interneT-PF-1862168
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommunes de Lorgies et Richebourg  
VilleLorgies
Code postal62840
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/09/2026
Durée2 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA439 630,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuArras
Informations complémentairesLa date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement du Pas-de-Calais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement2C0DE71F-C6F4-23F2-3095E1A336154B00
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement63128
Adresse postaleDirection des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
VilleArras
Code postal62000
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Point de contactDépartement du Pas de Calais
Adresse électroniquedacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone0321216731
Adresse internethttps://www.pasdecalais.fr
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement2C0DE745-9A7B-EE18-E8397B23108D993B
Adresse postaleRue Ferdinand Buisson
VilleArras
Code postal62000
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquedacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone0321216731
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement2C0DE75F-DED5-70DC-30D45C8A65D4F51C
Adresse postale5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement2C0DE7A0-A3E5-0E70-0BB6F83CD0762B93
Adresse postale5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3e6383da-fc62-47cc-8095-0bb5cebf71c5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/08/2026 09:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis580807-2026
Numéro de publication au JO S161/2026
Date de publication21/08/2026