Avis de marché - Avis n° 26-6086 du 19/01/2026
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-6086
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22620001200012
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202662A0030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la Direction des Achats et de l'Accompagnement Juridique
Numéro de téléphone du contact : +33 321216731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/02/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département du Pas-de-Calais
Critères d'attribution : Valeur technique Jugée au regard du cadre de réponse : 25% Qualité Jugée au regard de l'échantillon : 25% Prix Jugé au regard du détail quantitatif et estimatif conformément au prix du bordereau des prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en Place d'un dispositif d'accompagnement et d'aide au départ autonome pour les jeunes du département du Pas-de-Calais de 16 à 25 ans, fourniture de pochettes individuelles et de carnets de chèques vacances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Pas-de-Calais 62000 - ARRAS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum de 150 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée douze (12) mois à compter de la notification du marché. Le marché n'est pas reconductible. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, l'échantillon suivant qui devra présenter les caractéristiques identiques au produit fini et être conforme. A défaut, et après éventuelle négociation, l'offre sera déclarée irrégulière. Pochette individuelle correspondant à la ligne 1 du bordereau des prix contenant les supports d'informations pédagogique et de prévention mentionnés au Cahier des Clauses Particulières. L'échantillon est gratuit. Cet échantillon ne servira qu'à l'analyse des offres. En effet, la fourniture d'échantillon doit permettre à la collectivité de juger avec pertinence du packaging, de la qualité et de la pertinence des supports d'information pédagogiques et de prévention du produit proposé. Cet échantillon devra être remis par tout moyen approprié permettant d'établir les date et heure de son dépôt, avant la date limite indiquée en page 1 du présent document, à l'adresse suivante : Département du Pas-de-Calais Direction des Achats et de l'Accompagnement Juridique Secrétariat 126 rue d'Amiens - 62000 Arras France Horaires d'ouverture : de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi hors jours fériés. Instances chargées des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026
