Avis de marché - Avis n° 26-77406 du 03/08/2026
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-77406
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Correspondant : Département du Pas de Calais
Adresse : Direction des achats et de l'accompagnement juridique, Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens, 62000 ARRAS
Coordonnées :
Téléphone : 0321216731
Courriel : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Département du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite des lots 2 et 4 de la procédure adaptée ouverte 202662A0837 et du lot 3 de la procédure adaptée ouverte 202662A0289
Lieu d'exécution et de livraison :FRE12 - Pas-de-Calais
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Département du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite des lots 2 et 4 de la procédure adaptée ouverte 202662A0837 et du lot 3 de la procédure adaptée ouverte 202662A0289
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, pour la durée du marché
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Mode de valorisation et hiérarchisation des modes de traitements : 20%
- Optimisation des délais de livraison : 10%
- Valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202662A1162
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics596280.fr Code NUTS : FRE12 Valeur estimée hors TVA : 62 000,00 euro(s) Lot 2 - Lot n°2: Liquides dangereux Lot 3 - Lot n°3: Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) informatiques Lot 4 - Lot n°4: Déchets solides dangereux Modalités d'ouverture des offres : Date: 07 sept. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. Le contrat est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 11 mai 2027
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Adresse :Rue Ferdinand Buisson, 62000 ARRAS
Coordonnées :
Téléphone : 0321216731
Courriel : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 2 - Lot n°2: Liquides dangereux Lot n°2: Liquides dangereux
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Lot(s) 3 - Lot n°3: Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) informatiques Lot n°3: Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) informatiques
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Lot(s) 4 - Lot n°4: Déchets solides dangereux Lot n°4: Déchets solides dangereux
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026
