1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de produits pétroliers en vrac pour les besoins des services du Département du Pas-de-Calais - 2 lots
Description: Fourniture et livraison de produits pétroliers en vrac pour les besoins des services du Département du Pas-de-Calais - 2 lots
Identifiant de la procédure: b43141ae-ba97-4212-9dc2-98aca9050533
Identifiant interne: 202462A2385
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09135100 Fioul domestique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Pas-de-Calais
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone de livraison Est Département - Secteur Arras et environs
Description: Zone de livraison Est Département - Secteur Arras et environs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09132100 Essence sans plomb, 09135100 Fioul domestique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Pas-de-Calais
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sans montant minimum - Montant maximum : 1 500 000.00 euro(s) Ht par période. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter, du 2 mars 2025 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure). 1ère période : du 02/03/2025 (ou date de notification si celle-ci est postérieure) au 01/03/2026 2ème période : du 02/03/2026 au 01/03/2027 3ème période : du 02/03/2027 au 01/03/2028 4ème période : du 02/03/2028 au 01/03/2029
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseigné au Dc2 et si production d'un Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - copie du récépissé de la déclaration préfectorale autorisant le transport de matières dangereuses, datant de moins de (cinq) 5 ans à la date limite de remise des offres - copie de l'agrément de l'autorité de sûreté des transports de matières dangereuses valide à la date limite de remise des offres- -
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone de livraison Ouest du Département - Secteur Littoral et environs
Description: Zone de livraison Ouest du Département - Secteur Littoral et environs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09132100 Essence sans plomb, 09135100 Fioul domestique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Pas-de-Calais
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sans minimum - Maximum : 900 000.00 euro(s) Ht par période. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter, du 2 mars 2025 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure). 1ère période : du 02/03/2025 (ou date de notification) au 01/03/2026 2ème période : du 02/03/2026 au 01/03/2027 3ème période : du 02/03/2027 au 01/03/2028 4ème période : du 02/03/2028 au 01/03/2029
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseigné au Dc2 et si production d'un Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - copie du récépissé de la déclaration préfectorale autorisant le transport de matières dangereuses, datant de moins de (cinq) 5 ans à la date limite de remise des offres - copie de l'agrément de l'autorité de sûreté des transports de matières dangereuses valide à la date limite de remise des offres- -
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B4898727-0DAD-2C64-804B9051F9E4510E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Département du Pas de Calais
Téléphone: 0321216731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: B4898743-F81B-659D-42C235334FD7F1A8
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: B4898753-93A4-23DE-ED149F45D01F5D3E
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ace6c78c-70e2-47cc-8833-2b6a75809f75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 17:28:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709385-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
