A proximité de Dainville 62000 Pas De Calais
Acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS
Tel : 0321216731
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 07/09/2026  
Secteurs d'activité

Elaboration de plans de gestion du patrimoine arboré du Département du Pas-de-Calais _ Relance du lot 3 déclaré sans suite (opé 25A3433)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 07/08/2026
BOAMP - 26-79248
Avis de marché - Avis n° 26-79248 du 07/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-79248
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Correspondant : Département du Pas de Calais
Adresse : Direction des achats et de l'accompagnement juridique, Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens, 62000 ARRAS
Coordonnées :
Téléphone : 0321216731
Courriel : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Elaboration de plans de gestion du patrimoine arboré du Département du Pas-de-Calais _ Relance du lot 3 déclaré sans suite (opé 25A3433)
Lieu d'exécution et de livraison :FRE12 - Pas-de-Calais
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics phytosanitaires, mécaniques et sécuritaires sur le patrimoine arboré appartenant au Département du Pas-de-Calais. Il s'agit de prestations d'accompagnement, qui doit permettre au Département de mieux connaître son patrimoine, de mettre à jour ses bases de données « arbres » si nécessaire et de donner des préconisations de gestion, d'anticiper des risques et de gérer des situations d'urgence amenant potentiellement à des interventions, en particulier de sécurisation du public et des usagers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant HT maximum annuel de 80 000 pour 4 ans fermes
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Autres exigences économiques ou financières : se référer au règlement de consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Prix : 40%
  • Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202662A1164
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics596280.fr Code NUTS : FRE12 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Cette consultation a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur en date du 8 juillet 2026 de renoncer à passer le marché précédent pour des motifs d'intérêt général. Renseignement et dépôt des plis sur : https://marchespublics596280.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Adresse :Rue Ferdinand Buisson, 62000 ARRAS
Coordonnées : 
Téléphone : 0321216731
Courriel : d2aj.secretariat@pasdecalais.fr
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
Profil d'acheteur : https://www.pasdecalais.fr