1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Rénovation énergétique du collège Youri Gagarine à Montigny en Gohelle
Description: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Rénovation énergétique du collège Youri Gagarine à Montigny en Gohelle
Identifiant de la procédure: 4e582e9b-c2d6-4d18-a69e-5d167de35b17
Identifiant interne: 202562M0500
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Youri Gagarine
Ville: Montigny En Gohelle
Code postal: 62640
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le coût prévisionnel des travaux est évalué à 2.500.000 euros toutes taxes comprises (valeur janvier 2025). Une Pse est prévue: Prestation n°9 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination des Etudes de conception et du chantier (Opc Conception et Travaux). Le marché sera passé avec une équipe constituée au minimum d'un architecte inscrit au tableau de l'Ordre des architectes pour les ressortissants français ou possédant un diplôme reconnu, ou équivalent (article R 2142-5 du Code de la Commande Publique). L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement présenter les compétences suivantes: un ou plusieurs architecte(s) - un Economiste de la Construction - un ou plusieurs Bureau(x) d'Etudes Techniques avec les compétences suivantes (Compétence Tous Corps d'Etat, Compétence relative à la performance énergétique et à l'optimisation énergétique dissociée ou intégrée au Bureau d'Etudes Techniques T.C.E., Compétence en Vrd). Concernant la mission complémentaire: Compétence Ssi. Concernant la mission optionnelle (Pse): Compétence Ordonnancement Pilotage et Coordination. Nota : Une même structure peut avoir plusieurs compétences. Les groupements d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Si le mandataire n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint de le devenir pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R2142-21 du Ccp, le pouvoir adjudicateur interdit à un architecte de faire partie de plusieurs groupements. La compétence Economiste de la construction peut être intégrée au cabinet d'architecte, ou un bureau d'études techniques du groupement. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent procéder à une visite sur site. Cette visite n'est pas obligatoire, les candidats ne pourront ultérieurement se prévaloir de ne pas avoir pu correctement apprécier les travaux à exécuter. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront impérativement s'adresser (au minimum 48 heures à l'avance) à : Personne à contacter :Monsieur Leroy, Chef de projet au 03.21.21.66.65 leroy.nicolas@pasdecalais.fr. Jours et horaire des visites: Mercredi 14 mai 2025 à 14h00 - Mercredi 21 mai 2025 à 14h00 - Modalités détaillées dans le règlement de consultation. Plateforme de dématérialisation : https://marchespublics596280.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Rénovation énergétique du collège Youri Gagarine à Montigny en Gohelle
Description: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Rénovation énergétique du collège Youri Gagarine à Montigny en Gohelle
Identifiant interne: S-PF-1642325
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Une Pse est prévue: Prestation n°9 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination des Etudes de conception et du chantier (Opc Conception et Travaux)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Youri Gagarine
Ville: Montigny En Gohelle
Code postal: 62640
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Voir au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Arras
Informations complémentaires: Modalités d'ouverture : la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 45E69132-ED1D-CCA6-6C27A50BD35DD9B2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Département du Pas de Calais
Téléphone: 0321216731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 45E69168-A9F3-99F5-5719D56705C4EF74
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 45E69178-C406-2008-CA5BF9E75EB6DB85
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ae9e58c5-50ef-474e-94a0-8d338fc282d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 15:16:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293720-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
