Avis de marché - Avis n° 25-31582 du 20/03/2025
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-31582
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Correspondant : Département du Pas de Calais
Adresse : Rue Ferdinand Buisson, 62000 ARRAS
Coordonnées :
Téléphone : 0321216731
Courriel : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Mise en accessibilité handicapé des collèges (S2L4) : Collège Jean Zay à LENS, Collège Blaise Pascal à MAZINGARBE et Collège Victor Hugo à HARNES
Lieu d'exécution : Collège Jean Zay à LENS, Collège Blaise Pascal à MAZINGARBE et Collège Victor Hugo à HARNES, 62018 ARRAS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 45%
- Valeur technique : 45%
- Durée des études : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 à 16:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202562M0342
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics596280.fr Code NUTS : FRE12 Valeur estimée hors TVA : 81 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Le coût prévisionnel des travaux cumulé pour ces trois collèges est évalué à 1 020 000 euros toutes taxes comprises (valeur octobre 2024). Une PSE est prévue: Prestation n° 9 : Etudes de conception et organisation du chantier (OPC_Conception et Travaux). Les groupements d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Si le mandataire n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint de le devenir pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R2142-21 du CCP, le pouvoir adjudicateur interdit à un architecte de faire partie de plusieurs groupements. La compétence Economiste de la construction peut être intégrée au cabinet d'architecte, ou un bureau d'études techniques du groupement. Le marché sera passé avec une équipe constituée au minimum d'un architecte inscrit au tableau de l' Ordre des architectes pour les ressortissants français ou possédant un diplôme reconnu ou équivalent (article R 2142-5 du Code de la Commande Publique). L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement présenter les compétences suivantes : un ou plusieurs architecte(s) - un Economiste de la Construction - un ou plusieurs Bureau(x) d'Etudes Techniques avec les compétences suivantes : Compétence Tous Corps d'Etat et compétence SSI. Concernant la PSE : Compétence Ordonnancement Pilotage et Coordination. Nota : Une même structure peut avoir plusieurs compétences. Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature (cadre de réponse « Identification de l'équipe » onglet 1 du fichier excel Affiches références S2L4). Si le groupement souhaite s'adjoindre de compétences complémentaires, ces dernières devront être argumentées et explicitées. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent procéder à une visite sur site. Cette visite n'est pas obligatoire, les candidats ne pourront ultérieurement se prévaloir de ne pas avoir pu correctement apprécier les travaux à exécuter. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront impérativement s'adresser (au minimum 48 heures àl'avance) à : Monsieur FOULON, Chef de projet au 03.21.21.66.83 - 06.84.08.41.04 - foulon.david@pasdecalais.fr Jour et horaires de visite : Les jours et horaires de visite sont : Collège Jean Zay à Lens : Mercredi 2 avril 2025 à 8h30, Collège Blaise Pascal à Mazingarbe : Mercredi 2 avril 2025 à 10h30, Collège Victor Hugo à Harnes : Mercredi 2 avril 2025 à 14h00. Les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : https://marchespublics596280.fr
Adresse :Rue Ferdinand Buisson, 62000 ARRAS
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025
