A proximité de Dainville 62000 Pas De Calais
Acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson
62000 Arras
Tel : 0321216731
Secteurs d'activité
Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction.

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour mener des concertations règlementaires ou volontaires dans le cadre de la réalisation d'opérations d'infrastructures routières

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/09/2024
JOUE - 558159-2024
558159-2024 - Résultats
France – Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction – Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour mener des concertations règlementaires ou volontaires dans le cadre de la réalisation d'opérations d'infrastructures routières
OJ S 181/2024 17/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental du Pas-de-Calais
Adresse électroniquedacp.secretariat@pasdecalais.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssistance à Maîtrise d'ouvrage pour mener des concertations règlementaires ou volontaires dans le cadre de la réalisation d'opérations d'infrastructures routières
DescriptionAssistance à Maîtrise d'ouvrage pour mener des concertations règlementaires ou volontaires dans le cadre de la réalisation d'opérations d'infrastructures routières
Identifiant de la procédureeb73554f-48ed-4abd-9664-3150cdd3f7fb
Identifiant interne202262A0399
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePas de Calais
Code postal62000
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesA titre indicatif, le montant du détail estimatif est de 37 700 euro(s)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour mener des concertations règlementaires ou volontaires dans le cadre de la réalisation d'opérations d'infrastructures routières
Description: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour mener des concertations règlementaires ou volontaires dans le cadre de la réalisation d'opérations d'infrastructures routières
Identifiant interne: S-PF-1457965
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pas de Calais
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 247160-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMD Conseil & associés
Offre
Identifiant de l’offreMD Conseil & associés
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre300 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202262a039900100
TitreAssistance à Maîtrise d'ouvrage pour mener des concertations règlementaires ou volontaires dans le cadre de la réalisation d'opérations d'infrastructures routières
Date de conclusion du marché23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 36692959-DA78-1B54-CB3E495980DB13D6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson  
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Département du Pas de Calais
Adresse électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone: 0321216731
Adresse internet: https://www.pasdecalais.fr
Profil de l’acheteur: https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 36692979-FFC3-98EC-BF09CF345B5D2FEE
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire  
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 3669298A-93B3-DF48-E61AE547CC11DFA3
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire  
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MD Conseil & associés
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1457965-1-0-1
Adresse postale: 19 rue de Roubaix  
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: contact@mdconseil.fr
Téléphone: 03 28 33 33 22
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 324016e7-1b4e-4a33-be04-421d95853338 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 16:44:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 558159-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024