1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 202562A1640 - Maintenance des portes et portails à manoeuvres manuelles ou motorisées et divers équipements d'accès sur le patrimoine départemental du Pas-de-Calais
Description: Maintenance des portes et portails à manoeuvres manuelles ou motorisées et divers équipements d'accès sur le patrimoine départemental du Pas-de-Calais
Identifiant de la procédure: 6d63ece4-31c7-4c6e-8289-4ab8af61e7d8
Identifiant interne: 202562A1640
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine départemental du Pas-de-Calais
Ville: Arras
Code postal: 62018
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation aboutira à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel hors taxes de 80 000 euro(s) . La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités d'ouvertures : la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. Langue dans laquelle est rédigée et publiée le présent avis : français. A titre indicatif et non contractuel, les dépenses des années précédentes en euro(s) Hors Taxes : *2022 : 135 951,38 euro(s)*2023 : 159 864,12 euro(s)*2024 : 318 751,63 euro(s)*2025 : 64 244,05 euro(s)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 202562A1640 - Maintenance des portes et portails à manoeuvres manuelles ou motorisées et divers équipements d'accès sur le patrimoine départemental du Pas-de-Calais
Description: Maintenance des portes et portails à manoeuvres manuelles ou motorisées et divers équipements d'accès sur le patrimoine départemental du Pas-de-Calais
Identifiant interne: S-PF-1770443
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine départemental du Pas-de-Calais
Ville: Arras
Code postal: 62018
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Arras
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F5581623-F0CA-EC82-D98075075A93E8F3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 63128
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Département du Pas de Calais
Téléphone: 0321216731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL 62
Numéro d’enregistrement: F5581649-0C6B-3839-DBF196FC7B8EA7D6
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321216731
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: F5581659-977A-432E-845094A440966C91
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: F5581672-91AD-089C-C7A4A61E4BF94445
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: eabd3d33-d99e-4536-ab71-81f02d36e65b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2026 11:10:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 60945-2026
Numéro de publication au JO S: 19/2026
Date de publication: 28/01/2026
