Avis de marché - Avis n° 24-126649 du 07/11/2024
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-126649
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine d'Arras
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003357900018
Ville : ARRAS
Code postal : 62026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-000507-000508
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : via le profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le pouvoir adjudicateur ou son représentant
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande - Travaux de signalisation horizontale sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 - Arras
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 3460000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Travaux de marquage réglementaire. Travaux de marquage réglementaire<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233221
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2885000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 Arras
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Description du lot : 02 : Travaux de marquage décoratifs et produits spéciaux. Travaux de marquage décoratifs et produits spéciaux<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233221
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 575000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 Arras
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant maximum total s'élève à 3 460 000, 00 euro(s) HT soit 14 152 000,00 euro(s) TTC pour la durée totale du marché. Le montant estimatif s'élève global s'élève à 3 205 000, 00 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Pour le lot 01 : - Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 625 000, 00 euro(s) HT soit 750 000, 00 euro(s) TTC (estimation : 550 000, 00 euro(s) HT) - Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 685 000, 00 euro(s) HT soit 822 000, 00 euro(s) TTC (estimation : 650 000, 00 euro(s) HT) - Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 750 000, 00 euro(s) HT soit 900 000, 00 euro(s) TTC (estimation : 725 000, 00 euro(s) HT) - Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 825 000, 00 euro(s) HT soit 990 000, 00 euro(s) TTC (estimation : 790 000, 00 euro(s) HT) Pour le lot 02 : - Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 125 000, 00 euro(s) HT soit 150 000, 00 euro(s) TTC (estimation : 100 000, 00 euro(s) HT) - Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 135 000, 00 euro(s) HT soit 162 000, 00 euro(s) TTC (estimation : 115 000, 00 euro(s) HT) - Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 150 000, 00 euro(s) HT soit 180 000, 00 euro(s) TTC (estimation : 130 000, 00 euro(s) HT) - Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 165 000, 00 euro(s) HT soit 198 000, 00 euro(s) TTC (estimation : 145 000, 00 euro(s) HT) Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables semestriellement. Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique à hauteur de 3 heure par tranche de 10 000,00 euro(s) HT pour le lot 01 et de 3 heures par tranche de 10 000,00 euro(s) HT pour le lot 02
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024
