1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE L'ARTOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestation d’affranchissement par massification pour la CPAM de l’Artois
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de massification de courriers papier (courriers égrenés) pour la CPAM de l’ARTOIS, permettant une optimisation des tarifs d’affranchissement et notamment l’admission au tarif industriel d’affranchissement.
Identifiant de la procédure: 8b93f9e6-5c19-43e7-968a-754182800cd0
Identifiant interne: 2026-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64120000 Services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 BD DU PRESIDENT ALLENDE
Ville: LENS
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestation d’affranchissement par massification pour la CPAM de l’Artois
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de massification de courriers papier (courriers égrenés) pour la CPAM de l’ARTOIS, permettant une optimisation des tarifs d’affranchissement et notamment l’admission au tarif industriel d’affranchissement.
Identifiant interne: 2026-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal judiciaire de lille
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE L'ARTOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE L'ARTOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal judiciaire de lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE L'ARTOIS
Numéro d’enregistrement: 51510213500016
Ville: arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Anthony VALTILLE
Téléphone: 0321140835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal judiciaire de lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5ecc02c7-a2a7-4213-bbb4-920e0a1099e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 17:02:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 654238-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
