Avis de marché - Avis n° 24-127817 du 11/11/2024
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 24-127817
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAF PAS-DE-CALAIS - 62 Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53421405100011
Ville : Arras
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA2025ACCOMPAGNEMENT-PSY
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats pôle marché publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions requises sont décrites à l'article 3.1 du règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions requises sont décrites à l'article 3.1 du règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions requises sont décrites à l'article 3.1 du règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande émis par la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont renseignés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'accompagnement psychologique des familles identifiées par les travailleurs sociaux de la CAF du Pas de Calais
Code CPV principal - Descripteur principal : 85121270
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'accompagnement psychologique des familles identifiées par les travailleurs sociaux de la CAF du Pas de Calais
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Pas-de-Calais
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique sur les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité définis à l'article 3.2 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap). L'accord-cadre est exécutoire et prend effet le 1er février 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année (1) selon les modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans (3). Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/11/2024
