MARCHE DE SURVEILLANCE DES BATIMENTS D'HABITATION ET LOCAUX ANNEXES PAR DES AGENTS DE SECURITE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DU COTTAGE SUR LE SECTEUR DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Ouverte
LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
MARCHE DE SURVEILLANCE DES BATIMENTS D'HABITATION ET LOCAUX ANNEXES PAR DES AGENTS DE SECURITE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DU COTTAGE SUR LE SECTEUR DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Numéro national d'identification : 07585101400029.
Adresse : 1357 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 59140 DUNKERQUE.
Adresse internet de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/cottage
Code NUTS par zone : FRE11.
Contact : Sofiane MEDDAH - 0328291291 - smeddah@cottage.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/cottage
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/cottage
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/cottage
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES, 1/3/5/7 PLACE DE LA REPUBLIQUE, à l'attention de : M. Sofiane MEDDAH, F-59140 DUNKERQUE. Tél. (+33) 3 28 29 12 91. E-mail : smeddah@cottage.fr.
Code d'identification national : 07585101400029
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SURVEILLANCE DES BATIMENTS D'HABITATION ET LOCAUX ANNEXES PAR DES AGENTS DE SECURITE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DU COTTAGE SUR LE SECTEUR DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Code CPV principal : 79714000-2.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : MARCHE DE SURVEILLANCE DES BATIMENTS D'HABITATION ET LOCAUX ANNEXES PAR DES AGENTS DE SECURITE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DU COTTAGE SUR LE SECTEUR DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Oui.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Justification de la durée d'un accord cadre : 1an reconductible 3 fois
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Surveillance.
Description du lot : MARCHE DE SURVEILLANCE DES BATIMENTS D'HABITATION, LOCAUX ANNEXES ET ABORDS, PROPRIETES DU COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Code CPV : Principal : 79714000-2
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 12 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justificatif d'aptitude professionnelle aux métiers de la sécurité : attestations, habilitations et certifications détenues par le candidat et les personnes intervenant sur site (Certificat de qualif
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 15/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 15/11/2024 à 13:00, lieu : SIEGE.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Avoir souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou s'être acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire. .
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
le tribunal de Dunkerque, BP6365, à l'attention de : M. le tribunal de Dunkerque, F-59385 Dunkerque Cedex1. Tél. (+33) 3 28 29 12 91. E-mail : accueil-dunkerque@justice.fr.
Code d'identification national : 07585101400029. Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/douai/tribunal-judiciaire-de-dunkerque
Description des délais d'introduction des procédures de recours : 11 jours
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 11 octobre 2024.