Ouverte
MAIRIE DE DIVES SUR MER
MARCHE DE PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE DIVES-SUR-MER
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE DIVES SUR MER
Numéro national d'identification : 21140225000016.
Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE - 14160 DIVES SUR MER.
Adresse internet de l'acheteur :
http://www.dives-sur-mer.frCode NUTS par zone : FRD11.
Contact : Nathalie BETILLE - 0231281250 - nathalie.betille@dives-sur-mer.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7085480URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7085480URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7085480
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE DIVES-SUR-MER
Code CPV principal : 50721000-5.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et e traitement de l'air des bâtiments de la Ville de Dives-sur-Mer
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Marché de prestations d'exploitation et de maintenance.
Description du lot : Installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments de la ville de Dives-sur-Mer
Code CPV : Principal : 50721000-5
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique.
Lieu d'exécution du lot : Commune de Dives-sur-Mer
Récurrence : Non .
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/10/2026 jusqu'au 31/12/2029
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 14/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Accord de confidentialité requis : Non.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif Caen, 3 rue Arthur Le Duc, à l'attention de : Mme. Hélène ROULAND-BOYER, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr:
Description des délais d'introduction des procédures de recours : · Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), à exercer avant la signature du marché ;
· Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) contre les clauses à caractère réglementaire du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la présente décision ;
· Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), à exercer après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si un référé précontractuel a été introduit) ;
· Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
· Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 2e et 7e ch.-r., 23 décembre 2016, n°392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte ;
· Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative), lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou un recours de pleine juridiction a été préalablement engagé
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
