1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo Régies de l'eau potable et de l'assainissement
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif. 2 lots : Lot 1 : Exploitation du service d'eau potable. Lot 2 : Exploitation du service d'assainissement collectif.
Identifiant de la procédure: 203f8a0e-cdd8-4416-bd24-2436abde4eb3
Identifiant interne: 202507
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite de remise des candidatures : le vendredi 11 avril 2025 à 15h00.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du service d'eau potable
Description: Le présent lot porte sur l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de 6 communes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contexte et les caractéristiques des services concernés sont précisés dans le dossier de consultation candidatures disponible sur le profil acheteur dont l'adresse est la suivante : https://www.achatpublic.com Durée du marché : 3 ans renouvelable 3 fois un an. Date de démarrage des prestations : 1er janvier 2026. Critères de jugement des offres (à titre informel) : Prix (40 points) Valeur technique (60 points). Au titre de leur candidature, les candidats remettront : 1. une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Soit un CA propre à chaque lot) 3. une note synthétique de présentation de l'entreprise ou du groupement sur 20 pages maximum (10 feuilles recto-verso), hors page de garde, sommaire et CV, précisant pour l'entreprise ou l'ensemble des co-traitants et sous-traitants du groupement : - les moyens humains : effectifs généraux, encadrement, techniciens d'exploitation / de maintenance, experts - les moyens matériels : outillage, matériel et équipement technique et logistique - les éléments attestant d'une démarché qualité et environnementale (démarches et/ ou certifications). 4. une liste de prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, accompagnées de certificats de capacité 5. le cadre de présentation détaillé de 3 références similaires joint au dossier de consultation Candidatures, à compléter. Il est précisé que 3 candidats seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant) et admis à remettre une offre en fonction des critères de sélection mentionnés dans le présent avis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements à fournir : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Soit un CA propre à chaque lot) Critère apprécié au regard de l'importance du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché. Note sur 10 points.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique- Moyens humains : Renseignements à fournir : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022/2023/2024). A reporter dans la note synthétique de présentation. Critère apprécié au regard des effectifs (encadrement, experts et techniciens). Note sur 20 points. Capacité technique- Moyens matériels : Renseignements à fournir : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et logistique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. A reporter dans la note synthétique de présentation Critère apprécié au regard des moyens matériels, équipements techniques et logistiques (logiciel/ outils informatiques) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public La note synthétique de présentation précisera ces moyens. Note sur 20 points. Capacité professionnelle- Références professionnelles : Renseignements à fournir : Liste des prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée de certificats de capacité de moins de 5 ans signés par des maitres d'ouvrage représentatifs de réalisations similaires. Cadre de présentation détaillée de 3 références similaires complété (1 par lot), qui vient en complément de la liste de références précitée. Critère apprécié au regard du cadre de présentation détaillée de 3 références similaires (pour chaque lot) ET de la liste de prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, accompagnées de certificats de capacité. Note sur 40 points. Capacité professionnelle- Démarche qualité et environnementale : Renseignements à fournir : Eléments attestant d'une démarche qualité et environnementale (Certifications ISO ou autres). A reporter dans la note synthétique de présentation Critère apprécié au regard des certifications de type ISO ou autres et de tout autre justificatif permettant de démontrer les engagements des candidats en matière de démarche qualité et environnementale. La note synthétique de présentation précisera les démarches et certifications de l'entreprise.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur les fonds propres de la régie d'eau potable d'Annonay Rhône Agglo.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf conditions prévues par le cahier des charges
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il est précisé en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique qu'en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'ANNONAY RHONE AGGLO.
Montage financier: Cf conditions prévues par le cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo Régies de l'eau potable et de l'assainissement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Exploitation du service d'assainissement collectif
Description: Le présent lot porte sur l'exploitation d'une station d'épuration.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 060 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contexte et les caractéristiques des services concernés sont précisés dans le dossier de consultation candidatures disponible sur le profil acheteur dont l'adresse est la suivante : https://www.achatpublic.com Durée du marché : 3 ans renouvelable 3 fois un an. Date de démarrage des prestations : 1er janvier 2026. Critères de jugement des offres (à titre informel) : Prix (40 points) Valeur technique (60 points). Au titre de leur candidature, les candidats remettront : 1. une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Soit un CA propre à chaque lot) 3. une note synthétique de présentation de l'entreprise ou du groupement sur 20 pages maximum (10 feuilles recto-verso), hors page de garde, sommaire et CV, précisant pour l'entreprise ou l'ensemble des co-traitants et sous-traitants du groupement : - les moyens humains : effectifs généraux, encadrement, techniciens d'exploitation / de maintenance, experts - les moyens matériels : outillage, matériel et équipement technique et logistique - les éléments attestant d'une démarché qualité et environnementale (démarches et/ ou certifications). 4. une liste de prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, accompagnées de certificats de capacité 5. le cadre de présentation détaillé de 3 références similaires joint au dossier de consultation Candidatures, à compléter. Il est précisé que 3 candidats seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant) et admis à remettre une offre en fonction des critères de sélection mentionnés dans le présent avis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements à fournir : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Soit un CA propre à chaque lot) Critère apprécié au regard de l'importance du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché. Note sur 10 points.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique- Moyens humains : Renseignements à fournir : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022/2023/2024). A reporter dans la note synthétique de présentation. Critère apprécié au regard des effectifs (encadrement, experts et techniciens). Note sur 20 points. Capacité technique- Moyens matériels : Renseignements à fournir : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et logistique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. A reporter dans la note synthétique de présentation Critère apprécié au regard des moyens matériels, équipements techniques et logistiques (logiciel/ outils informatiques) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public La note synthétique de présentation précisera ces moyens. Note sur 20 points. Capacité professionnelle- Références professionnelles : Renseignements à fournir : Liste des prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée de certificats de capacité de moins de 5 ans signés par des maitres d'ouvrage représentatifs de réalisations similaires. Cadre de présentation détaillée de 3 références similaires complété (1 par lot), qui vient en complément de la liste de références précitée. Critère apprécié au regard du cadre de présentation détaillée de 3 références similaires (pour chaque lot) ET de la liste de prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, accompagnées de certificats de capacité. Note sur 40 points. Capacité professionnelle- Démarche qualité et environnementale : Renseignements à fournir : Eléments attestant d'une démarche qualité et environnementale (Certifications ISO ou autres). A reporter dans la note synthétique de présentation Critère apprécié au regard des certifications de type ISO ou autres et de tout autre justificatif permettant de démontrer les engagements des candidats en matière de démarche qualité et environnementale. La note synthétique de présentation précisera les démarches et certifications de l'entreprise.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur les fonds propres de la régie d'assainissement d'Annonay Rhône Agglo.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf conditions prévues par le cahier des charges
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il est précisé en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique qu'en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'ANNONAY RHONE AGGLO.
Montage financier: Cf conditions prévues par le cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo Régies de l'eau potable et de l'assainissement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo Régies de l'eau potable et de l'assainissement
Numéro d’enregistrement: 20007201500056
Numéro d’enregistrement: 20007201500064
Adresse postale: Château de la Lombardière BP 8
Ville: DAVEZIEUX
Code postal: 07430
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: +33475693965
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +330487635000
Télécopieur: +330487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 79e42847-6642-4eec-941b-d1856d4668a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 11:56:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174533-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
