1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE
Description: La commune de Sallèles d'Aude poursuit la réflexion et le travail menés pour revaloriser le coeur de ville. Les objectifs de cette revalorisation sont multiples : - Assurer un cheminement sûr, lisible et accessible pour les modes doux ; - Mettre en valeur le coeur de village et le patrimoine local ; - Requalifier l'espace public en limitant et cantonnant l'usage de la voiture au strict nécessaire pour donner une plus grande place aux usages conviviaux ; - Assurer une cohérence dans le traitement et l'aménagement de l'espace public en faisant preuve de sobriété (matériaux, mise en oeuvre, mobilier) et en privilégiant les matériaux naturels ; - Apaiser et maitriser les vitesses ; - Organiser la circulation dans le coeur du village ; - Organiser et optimiser l'offre de stationnement ; - Réduire l'impact de l'ouvrage sur le bruit ; - Limiter l'impact du projet sur l'environnement, tant en phase chantier que tout au long de sa durée de vie (bruit, matériaux, imperméabilisation des sols et gestion des eaux de ruissellement, etc.)
Identifiant de la procédure: 417f642a-2ed5-423b-b39c-b908f510214a
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE
Description: La commune de Sallèles d'Aude poursuit la réflexion et le travail menés pour revaloriser le coeur de ville. Les objectifs de cette revalorisation sont multiples : - Assurer un cheminement sûr, lisible et accessible pour les modes doux ; - Mettre en valeur le coeur de village et le patrimoine local ; - Requalifier l'espace public en limitant et cantonnant l'usage de la voiture au strict nécessaire pour donner une plus grande place aux usages conviviaux ; - Assurer une cohérence dans le traitement et l'aménagement de l'espace public en faisant preuve de sobriété (matériaux, mise en oeuvre, mobilier) et en privilégiant les matériaux naturels ; - Apaiser et maitriser les vitesses ; - Organiser la circulation dans le coeur du village ; - Organiser et optimiser l'offre de stationnement ; - Réduire l'impact de l'ouvrage sur le bruit ; - Limiter l'impact du projet sur l'environnement, tant en phase chantier que tout au long de sa durée de vie (bruit, matériaux, imperméabilisation des sols et gestion des eaux de ruissellement, etc.)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Numéro d’enregistrement: 21110369200011
Adresse postale: null
Ville: SALLELES D'AUDE
Code postal: 11590
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468466846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6aa8ab26-ef33-4c4f-a278-bcf4edfa42f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 17:43:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 683669-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
