Commune de Cuverville
Création d'un parc intergénérationnel
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de Cuverville.
Numéro national d'identification :
Siret : 21140215100016
Ville : Cuverville.
Code postal : 14840.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com
Identifiant interne de la consultation : Laëtitia Bernard.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Mme Laetitia Bernard.
Adresse mail du contact : l.bernard@cuverville.fr
Numéro de téléphone du contact : 02 31 72 23 02.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (possibilité d'utiliser l'imprimé DC1 disponible sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- déclaration du candidat (possibilité d'utiliser l'imprimé DC2 disponible sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
En cas de groupement, la lettre de candidature devra faire apparaître les membres du groupement, chacun d'entre eux devant préciser également, le cas échéant, sur quel lot porte sa candidature.
Complétée des certificats et attestations fiscales et sociales prévues au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Attestation sur l'honneur (article 43, 44, 44 1°et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (paragraphe F1 du DC1)),
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (pour chaque membre du groupement, le cas échéant),
- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement,
- attestations d'assurance.
Capacité économique et financière :
Conditions particulières d'exécution :
Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu de l'article L.2112-2 du nouveau Code de la commande publique applicable au 1er avril 2019.
Capacité technique et professionnelle :
- liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années relatifs à des travaux d'ampleur et de la qualité similaires et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- des justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat. Les références et qualifications de leur entreprise pour des prestations identiques.
La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise ou de ses sous-traitant, en particuliers en matière de dépollution, à réaliser la prestation,
- la qualification 7551 de la FNTP sera souhaitable pour ce qui concerne les travaux de dépollution ainsi que les habilitations LNE et MASE,
- la qualification Qualipaysage P120 E130 au minimum sera souhaitable pour les entreprises d'espaces verts.
Conditions particulières d'exécution : le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu de l'article L.2112-2 du nouveau Code de la commande publique applicable au 1er avril 2019.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 15 janvier 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : non.
Critères d'attribution :
1. valeur technique déduite du mémoire technique : 60 points.
2. prix des prestations pour l'ensemble du marché : 40 points.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : création d'un parc intergénérationnel.
Code CPV principal : 45112712-9.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché :
Marché divisé en deux lots :
1 : aménagement du jardin public (espaces verts, clôtures).
2 : aménagement de l'aire de jeux.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : espaces verts, végétaux, aire de jeux.
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Cuverville.
Durée du marché (en mois) : 2.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : oui.
Description du lot : lot 1 : aménagement du jardin public (espaces verts-clôtures) (ce lot est concerné par une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Article L.2112-2 du nouveau Code de la commande publique applicable au 1er avril 2019).
Code CPV principal : 45214100-1.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 68 333 euros.
Lieu d'exécution du lot : commune de Cuverville.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : végétaux, espaces verts.
Description du lot : lot 2 : aménagement de l'aire de jeux.
Code CPV principal : 45112712-9.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 198 333 euros.
Lieu d'exécution du lot : commune de Cuverville.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : aire de jeux.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Cette consultation (lot 1) comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi.
