1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CRUSEILLES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture des repas en liaison chaude dans le cadre du service de restauration scolaire et extrascolaire
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour des enfants en maternelle et en élémentaire ainsi que pour le personnel adulte : - Pour la restauration scolaire sur trois sites (CLAE maternel, salle socio-culturelle et école Saint Maurice), - Pour la restauration extrascolaire, les mercredis et vacances scolaires sur un site (CLAE maternel). La quantité de repas fournis sur l'exercice 2023 est d'environ 60 000 pour les enfants et 4 000 pour les adultes
Identifiant de la procédure: 42aad05f-420d-477b-b254-f17acd3ec332
Identifiant interne: RESTAURATION SCOLAIRE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cruseilles
Code postal: 74350
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture des repas en liaison chaude dans le cadre du service de restauration scolaire et extrascolaire
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour des enfants en maternelle et en élémentaire ainsi que pour le personnel adulte : - Pour la restauration scolaire sur trois sites (CLAE maternel, salle socio-culturelle et école Saint Maurice), - Pour la restauration extrascolaire, les mercredis et vacances scolaires sur un site (CLAE maternel). La quantité de repas fournis sur l'exercice 2023 est d'environ 60 000 pour les enfants et 4 000 pour les adultes
Identifiant interne: S-PF-66678
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cruseilles
Code postal: 74350
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 436725-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MILLE ET UN REPAS
Offre:
Identifiant de l’offre: MILLE ET UN REPAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240000000003
Titre: Fourniture des repas en liaison chaude dans le cadre du service de restauration scolaire et extrascolaire
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AB1CAD26-9325-472B-B8233E62DDB48DF3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE CRUSEILLES
Numéro d’enregistrement: 2594
Adresse postale: 35 Place De La Mairie
Ville: Cruseilles
Code postal: 74350
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: MERMILLOD Sylvie
Téléphone: 0450321033
Télécopieur: 0450440736
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: AB1CAD45-06CD-8DD2-2EF547B3E19FA27D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MILLE ET UN REPAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 66678-1-0-1
Adresse postale: 3 All Moulin Berger
Ville: Ecully
Code postal: 69130
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 54 80 90
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74cc60c8-f839-4fcf-b907-f94826005a49 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 15:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676011-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
