Avis de marché - Avis n° 24-129896 du 15/11/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-129896
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24740011200063
Ville : CRUSEILLES
Code postal : 74350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024FOU13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Michel Daviet
Numéro de téléphone du contact : +33 450083184
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent) - Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION DE 4 VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES AVEC REPRISES
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles 268 Route de Suet 74350 - CRUSEILLES
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Founiture D'Un Vehicule Utilitaire De Type L1h1. Founiture D'Un Vehicule Utilitaire De Type L1h1
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144900
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles 268 Route de Suet, 74350 Cruseilles, France
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Description du lot : 2 : Fourniture D'Un Vehicule Automobile Leger De Type B Ou B2. Fourniture D'Un Vehicule Automobile Leger De Type B Ou B2
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144900
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles 268 Route de Suet, 74350 Cruseilles, France
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Description du lot : 3 : Founiture D'Un Vehicule Utilitaire De Type L1h1. Founiture D'Un Vehicule Utilitaire De Type L1h1
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144700
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles 268 Route de Suet, 74350 Cruseilles, France
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Description du lot : 4 : Founiture D'Un Vehicule Utilitaire Fourgon De Type L1h1. Founiture D'Un Vehicule Utilitaire Fourgon De Type L1h1
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144700
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles 268 Route de Suet, 74350 Cruseilles, France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
