1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Gueugnon Coordonnateur du groupement de commande Ville de Gueugnon / Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Carburant par cartes accréditives
Description: Fourniture de Carburant par cartes accréditives
Identifiant de la procédure: 3fe94867-d656-4fa0-951d-fd94bfada298
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Fourniture de Carburant pour les véhicules consommant à Gueugnon (Ville de Gueugnon et C.C.E.A.L.S.)
Description: Lot n° 1 : Fourniture de Carburant pour les véhicules consommant à Gueugnon (Ville de Gueugnon et C.C.E.A.L.S.)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: D'autres critères de sélection figurent dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Gueugnon Coordonnateur du groupement de commande Ville de Gueugnon / Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Gueugnon Coordonnateur du groupement de commande Ville de Gueugnon / Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Gueugnon Coordonnateur du groupement de commande Ville de Gueugnon / Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n° 2 : Fourniture de Carburant pour les véhicules consommant à Bourbon-Lancy (C.C.E.A.L.S.)
Description: Lot n° 2 : Fourniture de Carburant pour les véhicules consommant à Bourbon-Lancy (C.C.E.A.L.S.)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: D'autres critères de sélection figurent dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Gueugnon Coordonnateur du groupement de commande Ville de Gueugnon / Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Gueugnon Coordonnateur du groupement de commande Ville de Gueugnon / Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Gueugnon Coordonnateur du groupement de commande Ville de Gueugnon / Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n° 3 : Fourniture de Carburant pour les véhicules à Issy l'Evêque (C.C.E.A.L.S.)
Description: Lot n° 3 : Fourniture de Carburant pour les véhicules à Issy l'Evêque (C.C.E.A.L.S.)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: D'autres critères de sélection figurent dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Gueugnon Coordonnateur du groupement de commande Ville de Gueugnon / Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Gueugnon Coordonnateur du groupement de commande Ville de Gueugnon / Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Gueugnon Coordonnateur du groupement de commande Ville de Gueugnon / Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Gueugnon Coordonnateur du groupement de commande Ville de Gueugnon / Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme
Numéro d’enregistrement: 21710230000019
Adresse postale: 9 RUE DE LA LIBERTE
Ville: Gueugnon
Code postal: 71130
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385855050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8c152705-f25b-4a28-b39b-a00c791a6644 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 11:02:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194543-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
