1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Soissons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique, fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire et extrascolaire de la Ville de Soissons (02)
Description: Le marché concerne l'assistance technique relative à la fourniture de repas, pour la restauration scolaire et extrascolaire de la Ville de Soissons (02), produits à partir de la cuisine centrale municipale de la ville de Soissons ainsi que la livraison de ces derniers auprès des restaurants satellites de la ville. Quantité estimative : 120 000 repas/an
Identifiant de la procédure: 02a53142-09bd-4efd-bf6d-d44a97825307
Identifiant interne: 25VS03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1 alinéa 3 du Code de la Commande Publique (CCP), quelle que soit la valeur des besoins. Visite des lieux programmée le 5 février 2025 á 8h30 Impasse du Bois aux Clercs - 02200 Soissons Le candidat confirmera sa présence auprès de la personne suivante : Mr. JOMOTTE - Responsable Adjoint Service éducation jeunesse - courriel : s.jomotte@ville-soissons.fr. Négociation prévue avec les candidats les mieux classés á l'issue d'une première analyse des offres, conformément á l'article R 2123-5 du code dela commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations Audition des candidats (4 maximum) présentant les offres économiquement les plus avantageuses á l'issue d'une première analyse des offres prévue le mercredi 12 mars 2025 en mairie de Soissons ; les candidats sélectionnés seront informés le 5 mars par le biais de la plateforme.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: motifs d'exclusion indiqués dans les articles L2141-1 á L2141-14 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique, fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire et extrascolaire de la Ville de Soissons
Description: Le présent accord-cadre concerne l'assistance technique relative á la fourniture de repas produits á partir de la cuisine centrale municipale de la ville de Soissons ainsi que la livraison de ces derniers auprès des restaurants satellites de la ville
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Impasse du Bois aux Clercs
Ville: SOISSONS
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Soissons (02) Cuisine centrale municipale et restaurants satellites
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché comporte une variante obligatoire, dont les caractéristiques techniques sont indiquées á l'article 3.02 du CCTP. Pas de PSE obligatoire ni facultative. Marché renouvelable 3 fois tacitement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/02/2025 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 17/02/2025 00:00:00 (UTC+1)
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Soissons
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Propriété intellectuelle : conformément au chapitre VI du CCAG fournitures courantes et services, le titulaire accorde á l'acheteur les droits nécessaires pour utiliser ou faire utiliser les résultats, en l'état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes, pour les besoins et finalités d'utilisation exprimés dans les documents et en toute hypothèse pour les besoins d'utilisation découlant de l'objet des prestations commandées dans le cadre du marché.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Budget propre á la Ville de Soissons
Informations relatives aux délais de recours: Recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois á compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 á R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: durée initiale d'un an renouvelable 3 fois tacitement
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Soissons
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Soissons
Numéro d’enregistrement: 21020695900012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: SOISSONS
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Laurence DEBAYLE
Téléphone: 0323599122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif d'Amiens
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif d'Amiens
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed8544ca-e3fa-4083-bc98-9504c886c2c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 18:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 27489-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
