1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Soissons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02)
Description: L'accord-cadre a pour but de définir les travaux nécessaires aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux de la Ville de Soissons et des bâtiments communautaires de GrandSoissons Agglomération.
Identifiant de la procédure: 37076355-44bd-4c87-9644-08b590308a6d
Identifiant interne: 26VS01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: SOISSONS
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Commune de Soissons et de l'EPCI GrandSoissons Agglomération
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application du 7° de l'article R2132-12 du code de la commande publique, et en raison du caractère particulièrement sensible des informations qu'elle contient, l'annexe n°6 du CCTP, comportant un plan des locaux de la Police municipale et du Centre de Supervision Urbain, ne sera communiquée que sur demande auprès de commandepublique@ville-soissons.fr Conditions : l'entreprise candidate devra justifier de sa capacité à répondre au marché (entreprise d'entretien de bâtiments).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02)
Description: L'accord-cadre a pour but de définir les travaux nécessaires aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux de la Ville de Soissons et des bâtiments communautaires de GrandSoissons Agglomération.
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: SOISSONS
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Commune de Soissons et de l'EPCI GrandSoissons Agglomération
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le montant annuel maximum de commande du marché initial et de chaque reconduction est fixé à 600 000,00 HT : . 150 000 HT pour la commune de Soissons, . 450 000 HT pour GrandSoissons Agglomération.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste de principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires annuel global
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Note calculée sur la base du bordereau des prix unitaires - voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Moyens mis en oeuvre, méthodologie, mesures d'hygiène, de sécurité et de développement durable - voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Le groupement pourra prendre soit la forme d'un groupement conjoint, soit celle d'un groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement. La rémunération du présent accord-cadre se fait sur la base de prix unitaires révisables. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Les factures sont transmises par l'intermédiaire du portail de facturation Chorus Pro. Les sommes dues sont acquittées par les budgets principaux des deux structures.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: Les prestations s'effectuent dans le cadre de la convention constitutive du groupement de commandes pour les prestations d'entretien des locaux et des vitres des bâtiments municipaux de Soissons et de GrandSoissons Agglomération signée le 15 juillet 2024. La commune de Soissons est coordonnatrice du groupement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Procédures de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Soissons
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Soissons
Numéro d’enregistrement: 21020695900012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: SOISSONS
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Frédéric RECHE
Téléphone: 0323599104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif d'Amiens
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f2b3e166-ae2a-43b8-89c7-518b9ef85661 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 29222-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
