1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Soissons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02)
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02)
Identifiant de la procédure: 321c8cf9-b2ec-4d2a-bb3e-d4213876aa5d
Identifiant interne: 24VS13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé en groupement de commande entre la Ville de Soissons et GrandSoissons Agglomération. La Ville de Soissons est coordinatrice du groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: voir Règlement de la Consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des locaux et des vitres de plusieurs bãtiments de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02)
Description: Accord-cadre mono-attributaire á bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de plusieurs bãtiments de la ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération (02)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: SOISSONS
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Domaine privé de la ville de Soissons et domaine privé de l'EPCI GrandSoissons Agglomération (02)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. L'entreprise devra obligatoirement prendre rendez-vous auprès du service Entretien des bãtiments - Place de l'Hôtel de Ville 02200 SOISSONS Contact : Mme POULET : 03 23 59 90 30 / 06 72 54 16 43 L'exécution de ce lot est conditionnée par la réalisation de 600 heures minimum d'insertion par l'activité économique par tranche de 100 000 HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière, niveau minimum : capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle, niveau minimum : capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: Note calculée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre. les sous-critères sont décrits dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: Soissons
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer á la présente consultation (article R.2142-19 du code de la commande publique). Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Procédures de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Sans justification : l'accord-cadre a la durée légale prévue pour un pouvoir adjudicateur.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Soissons
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des locaux et des vitres de la Cité de la Musique et de la Danse pour GrandSoissons Agglomération (02)
Description: Accord-cadre mono-attributaire á bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres de la Cité de la Musique et de la Danse pour GrandSoissons Agglomération (02)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: SOISSONS
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Domaine privé de l'EPCI GrandSoissons Agglomération.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. L'entreprise devra obligatoirement prendre rendez-vous auprès du service Entretien des bãtiments - Place de l'Hôtel de Ville 02200 SOISSONS Contact : Mme POULET : 03 23 59 90 30 / 06 72 54 16 43 L'exécution de ce lot est conditionnée par la réalisation de 600 heures minimum d'insertion par l'activité économique par tranche de 100 000 HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière, niveau minimum : capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle, niveau minimum : capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: Note calculée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre. les sous-critères sont décrits dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: Soissons
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer á la présente consultation (article R.2142-19 du code de la commande publique). Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Procédures de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Sans justification : l'accord-cadre a la durée légale prévue pour un pouvoir adjudicateur.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Soissons
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Soissons
Numéro d’enregistrement: 21020695900012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: SOISSONS
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Frédéric RECHE
Téléphone: 0323599104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5ba9dca-3b1b-45c8-a328-463ae17939db - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 504420-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
