2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Soissons
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le Ressort territorial du S.I.T.U.S et plus particulièrement dans les communes de Soissons, Pasly, Cuffies, Crouy, Bucy-le-Long, Chivres-Val, Missy-sur-Aisne, Courmelles, Billy-sur-Aisne, Vénizel, Belleu et Villeneuve-Saint-Germain.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de la deuxième partie du Code de la commande publique (art. I. 2124-2 et R.2162-5 du Code de la commande publique).
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
